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IMPORTANT : L'UTILISATION DE VOTRE IPOD TOUCH IMPLIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DES ACCORDS SUIVANTS, PRÉSENTÉS PAR APPLE ET DES TIERCES PARTIES :

A.	CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE L'APPLE IPOD TOUCH
B.	TERMES ET CONDITIONS DE YOUTUBE
C.	INFORMATIONS DE LA PART D'APPLE
	
APPLE INC. 
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DU IPOD TOUCH
Licence individuelle

LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (LA « LICENCE ») AVANT D'UTILISER VOTRE IPOD TOUCH. L'UTILISATION DE VOTRE IPOD TOUCH IMPLIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CETTE LICENCE, N'UTILISEZ PAS LE IPOD TOUCH. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE LA LICENCE, VEUILLEZ RESTITUER LE IPOD TOUCH À L'ENDROIT OÙ VOUS L'AVEZ ACQUIS (SON PRIX VOUS SERA ALORS REMBOURSÉ).

1. Généralités  Apple Inc. (« Apple ») vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vous cède des droits sur, le logiciel (y compris le code ROM de démarrage et autre logiciel intégré), la documentation et les polices de caractères accompagnant votre iPod touch, qu'ils soient sur mémoire morte (ROM) ou sur tout autre support ou sous toute autre forme (référencés dans leur ensemble sous le terme de « Logiciel du iPod touch »), uniquement en vue d'une utilisation conforme aux termes de la Licence. Apple se réserve la totalité des droits qui ne vous sont pas expressément conférés. Les droits qui vous sont concédés par les présentes se limitent aux droits de propriété intellectuelle d'Apple sur le Logiciel du iPod touch et ne comprennent aucun droit sur un brevet ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Vous êtes propriétaire du support sur lequel le Logiciel du iPod touch est enregistré, mais Apple et/ou les concédants d'Apple conservent la propriété du Logiciel du iPod touch.  

2. Utilisations permises de la licence et restrictions  
(a) Cette Licence vous autorise à utiliser le Logiciel du iPod touch sur un seul iPod touch tel qu'il est indiqué par Apple. La présente Licence n’autorise le fonctionnement du Logiciel du iPod touch ni sur plus d’un iPod touch (ainsi dénommé par Apple) à la fois, ni la mise à disposition du Logiciel du iPod touch sur un réseau où le Logiciel pourrait être utilisé par plusieurs appareils à la fois. Cette licence ne vous accorde aucun droit d’utilisation des interfaces propriétaires Apple ni d’autres propriétés intellectuelles dans la conception, le développement, la fabrication, la concession de licence ou la distribution d’appareils et d’accessoires de tierce partie à utiliser avec le iPod touch. Certains de ces droits sont disponibles sous une licence distincte de celle d’Apple. Pour obtenir plus d’informations, envoyez un courrier électronique à madeforipod@apple.com.

(b) Concernant les mises à jour du Logiciel du iPod touch qu'Apple met à disposition à travers le téléchargement (procédé dénommé sous l'appellation de « Mises à jour du Logiciel du iPod touch »), la présente Licence vous autorise à télécharger les Mises à jour du Logiciel du iPod touch pour mettre à jour le logiciel de n'importe quel iPod touch en votre possession ou sous votre contrôle. La présente licence n'autorise pas la mise à jour de iPod touch n'étant pas sous votre contrôle ou que vous ne possédez pas, et vous interdit la mise à disposition des Mises à jour du Logiciel du iPod touch sur un réseau où elles pourraient être utilisées par plusieurs matériels ou ordinateurs à la fois. Vous ne pouvez réaliser qu'une seule copie des Mises à jour du logiciel du iPod touch, stockées sur votre ordinateur, sous une forme compréhensible par des machines et aux fins exclusives de sauvegarde, à condition que cette copie de sauvegarde reproduise impérativement les informations relatives aux droits d'auteur ou autres droits de propriété figurant sur l'original.
	
(c) Sauf et exclusivement dans les limites permises par la législation en vigueur ou par la présente Licence régissant l'utilisation de composants Open source inclus dans le Logiciel du iPod touch, vous ne pouvez copier, décompiler, procéder à l'ingénierie inverse, désassembler, ni tenter de dériver le code source du, de modifier ou de créer de produits dérivés du logiciel du iPod touch, des Mises à jour du Logiciel du iPod touch ou de toute partie de ceux-ci. Toute tentative de ce genre constitue une violation des droits d'Apple et de ses concédants de licence pour le Logiciel du iPod touch et les Mises à jour du Logiciel du iPod touch. Toute contravention à ces restrictions serait par conséquent soumise à des poursuites ainsi qu'à des dommages et intérêts. Le stockage d'informations sur votre iPod touch revient à créer une copie numérique. Pour certaines juridictions, la reproduction numérique sans autorisation préalable du titulaire du droit de reproduction est illégale. Le Logiciel du iPod touch et les Mises à jour du Logiciel du iPod touch peuvent être utilisés pour la reproduction de contenu pour autant que cette utilisation se limite à la reproduction de contenu non protégé par des droits d'auteur, dont vous avez la propriété des droits d'auteurs, ou pouvant être reproduit ou pour la reproduction duquel vous disposez d'une autorisation légale. LE LOGICIEL DU IPOD TOUCH ET LES MISES À JOUR DU LOGICIEL DU IPOD TOUCH NE SONT PAS DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS DANS LE FONCTIONNEMENT D'INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION AÉRIENNES, DE SYSTÈMES DE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, D'APPAREILS DE MAINTIEN ARTIFICIEL EN VIE OU AUTRES ÉQUIPEMENTS DÈS LORS QU'UNE DÉFAILLANCE DU LOGICIEL DU IPOD TOUCH OU DES MISES À JOUR DU LOGICIEL DU IPOD TOUCH POURRAIT PROVOQUER LA MORT, DES BLESSURES OU DE GRAVES DOMMAGES CORPORELS OU ÉCOLOGIQUES.  

3. Transfert  
(a) Vous ne pouvez ni louer, ni louer en crédit bail, ni prêter, ni concéder de sous-licences du Logiciel du iPod touch. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel du iPod touch à une autre partie dans le cadre du transfert de propriété de votre iPod touch, à condition : (a) que ce transfert comprenne votre iPod touch et la totalité du Logiciel du iPod touch, y compris l'intégralité de ses composants, données d'origine, documents imprimés ainsi que cette Licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel du iPod touch, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire recevant le Logiciel du iPod touch prenne connaissance et accepte les conditions générales de la présente Licence.

(b) Dans le cadre d'un Mise à jour du Logiciel du iPod touch, vous ne pouvez ni louer, ni louer en crédit bail, ni prêter, ni concéder de sous-licence de la Mise à jour du Logiciel du iPod touch. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur la Licence relative à la Mise à jour du Logiciel du iPod touch à une autre partie dans le cadre du transfert de propriété de l'ordinateur ou du iPod touch sur lequel la Mise à jour est installée, à condition : (a) que ce transfert comprenne votre ordinateur ou iPod touch, lequel des deux s'applique, et la totalité des Mises à jour du Logiciel du iPod touch, y compris l'intégralité de ses composants, données d'origine, documents imprimés ainsi que la présente Licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie de Mise à jour du Logiciel du iPod touch, qu'elle soit complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire des Mises à jour du Logiciel du iPod touch prenne connaissance et accepte les conditions générales de la présente Licence.

4. Accord relatif à l'utilisation des données non personnelles  Vous acceptez qu’Apple ainsi que ses filiales puissent rassembler et utiliser des informations techniques et afférentes, incluant, sans s’y limiter, des informations techniques concernant votre iPod touch, votre ordinateur, vos logiciels système et applications, et les périphériques ; ces informations sont recueillies régulièrement pour faciliter la mise à disposition de mises à jour de logiciels, d’assistance produits et de services divers proposées au client (le cas échéant) relatives aux logiciels iPod touch et pour vérifier la conformité aux conditions générales de cette Licence. Apple peut utiliser ces informations, en veillant à ce que l’identité du client ne soit pas dévoilée, afin d’améliorer ses produits ou de proposer des services et des technologies au client.

5. Résiliation  La présente Licence demeure valide jusqu'à résiliation. Vos droits découlant de la Licence prendront automatiquement fin sans notification de la part d' Apple si vous ne vous conformez pas à l'une des stipulations de la présente Licence. Après résiliation de cette Licence, vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel du iPod touch et des Mises à jour du Logiciel du iPod touch.

6. Exclusion de garanties. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU LOGICIEL DU IPOD TOUCH ET DES MISES À JOUR DU LOGICIEL DU IPOD TOUCH RESTE À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DU RISQUE, DE MANIÈRE RAISONNABLE, RELATIF À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L'EXACTITUDE ET AU MANIEMENT DU LOGICIEL ET DES MISES À JOUR DU LOGICIEL DU IPOD TOUCHh. IL SE PEUT QUE L'INSTALLATION DE CE LOGICIEL AFFECTE LE BON FONCTIONNEMENT DE LOGICIELS DE TIERCE PARTIE. DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE LOGICIEL DU IPOD TOUCH ET LES MISES À JOUR DU LOGICIEL DU IPOD TOUCH, AINSI QUE TOUT SERVICE ASSURÉ PAR LE LOGICIEL DU IPOD TOUCH ET LES MISES À JOUR DU LOGICIEL DU IPOD TOUCH, SONT FOURNIS « TELS QUELS » AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. APPLE ET LES CONCÉDANTS D’APPLE (COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS PAR L’EXPRESSION « APPLE » DANS LE CADRE DES ARTICLES 6 ET 7 DE LA PRÉSENTE LICENCE) EXCLUENT PAR LA PRÉSENTE LICENCE TOUTE GARANTIE ET CONDITION RELATIVE AU LOGICIEL DU IPOD TOUCH ET AUX MISES À JOUR DU LOGICIEL DU IPOD TOUCH, EXPLICITE, TACITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES ET/OU LES CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS. APPLE NE GARANTIT NULLEMENT L'ABSENCE DE TROUBLES LORS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL DU V ET DES MISES À JOUR DU LOGICIEL DU iIPOD TOUCH, QUE LES FONCTIONS OU LES SERVICES CONTENUS DANS LEDIT LOGICIEL ET LESDITES MISES À JOUR CORRESPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DUDIT LOGICIEL ET DESDITES MISES À JOUR SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREUR, OU QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL DU IPOD TOUCH ET DES MISES À JOUR DU LOGICIEL DU IPOD TOUCH SERA CORRIGÉ. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL COMMUNIQUÉ VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR APPLE OU PAR L'UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL DU IPOD TOUCH OU LES MISES À JOUR DU iPod touch S'AVÉRAIENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL L'INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUT DÉPANNAGE, RÉPARATION OU RECTIFICATION NÉCESSAIRES. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT NI L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS EN VIGUEUR DES CONSOMMATEURS, IL EST POSSIBLE QUE L'EXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONNÉES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS. 

Il se peut que le Logiciel du iPod touch et les Mises à jour du Logiciel du iPod touch activent l'accès à l'iTunes Store d'Apple et à d'autres services web proposés par Apple et par des tiers (lesquels services sont dénommés sous l'appellation collective ou individuelle de « Services »), et à des sites Apple et tiers ainsi qu'à des informations à travers le monde par le biais d'Internet. L'utilisation de ces Services requiert un accès à Internet et certains Services nécessitent l'acceptation de conditions de service complémentaires. Certains Services ne sont pas disponibles dans tous les pays.

Apple n'ayant pas de contrôle sur les sites et les informations tierces, Apple n'apporte aucune garantie sur lesdits sites et informations, notamment, mais sans s'y limiter : (a) sur l'exactitude, la disponibilité, la continuité, l'Intégralité, l'usage des devises adéquates, le contenu, la validité ou la qualité des sites et informations précités, ou (b) qu'une recherche lancée à travers le iPod touch pouvant pointer vers du contenu involontaire ou douteux. Certains contenus disponibles sur Internet étant destinés à un public de plus de 18 ans ou étant de nature à heurter la sensibilité de certains utilisateurs de moins de 18 ans, toute recherche ou saisie d'une URL particulière avec le iPod touch peut automatiquement et involontairement générer des liens ou des références à du contenu à caractère discutable. 

Certains Services peuvent inclure du contenu provenant de tierces parties. Vous reconnaissez et acceptez qu’Apple n’est pas responsable quant à l’examen ou à l’évaluation du contenu ou à l’exactitude, l'intégralité, l'utilisation de devises appropriées, la validité ou la qualité de tel contenu de tierce partie. Apple ne garantit ni ne soutient aucune donnée, produit ou service de tierce partie, et décline toute responsabilité, actuelle ou future, les concernant. Vous reconnaissez que vous n’utiliserez pas les éléments de tierce partie de manière illégale et qu’Apple n’est en aucun cas responsable de cette utilisation.

Par l'utilisation du Logiciel du iPod touch et des Mises à jour du Logiciel du iPod touch, vous reconnaissez qu'Apple ne représente en aucun cas ni n'apporte de garantie sur aucun site ou information, affichés ou accédés à travers le Logiciel du iPod touch et les Mises à jour du Logiciel du iPod touch, ou tout Service assuré par le Logiciel du iPod touch et les Mises à jour du Logiciel du iPod touch concernant lesdits sites ou informations. Apple, ses dirigeants, affiliés et filiales ne peuvent en aucun cas, directement ou indirectement, être tenus responsables, en votre nom ou celui de tout autre personne, du contenu que vous recevez ou utilisez à travers le logiciel Apple, ni d'aucune inexactitude, erreur ou omission de ce contenu. Apple et ses concédants se réservent le droit de modifier, de suspendre, de supprimer ou de désactiver l’accès aux Services à tout moment et sans préavis. Apple ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou de la désactivation de l’accès à ces Services. Apple peut également limiter l’utilisation de ou l’accès à certains Services, de quelque façon que ce soit et sans donner de préavis ni en assumer la responsabilité.

7. Limitation de responsabilité  DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, APPLE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE NI DE BLESSURES, NI DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES RÉSULTANTS DE MANQUES À GAGNER, PERTES DE DONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL DU IPOD TOUCH OU LES MISES À JOUR DU LOGICIEL DU IPOD TOUCH, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTRE) ET CE, MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES CORPORELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d'Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n'excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s'appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.

8. Contrôle des exportations  Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel du iPod touch ou les Mises à jour du Logiciel du iPod touch que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du pays ou des pays dans lesquels vous avez acquis le Logiciel du iPod touch ou les Mises à jour du Logiciel du iPod touch. En particulier, mais sans limitation, ni le Logiciel du iPod touch ni les Mises à jour du Logiciel du iPod touch ne peuvent être exportés ou réexportés (a) vers tout pays soumis à embargo par les États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États-Unis.  En utilisant le Logiciel du iPod touch et les Mises à jour du Logiciel du iPod touch, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ni ressortissant ou résident d'un pays appartenant aux cas mentionnés ci-dessus ou inscrit sur une des listes précitées. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel du iPod touch ou les Mises à jour du Logiciel du iPod touch à des fins interdites par la législation des États-Unis, y compris, mais sans aucune limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production d'éléments nucléaires, de missiles ou d'armes chimiques ou biologiques.

9. Gouvernement des États-Unis  Le Logiciel du iPod touch, les Mises à jour du Logiciel du iPod touch, ainsi que la documentation qui s'y rapporte, constituent des « Commercial Items » (éléments commerciaux), tel que ce terme est défini dans la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) §2.101, consistant en « Commercial Computer Software » (logiciel commercial) et « Commercial Computer Software Documentation » (documentation de logiciel commercial), tels que ces termes sont utilisés dans les clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202. Conformément à la clause 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. de §227.7202-1 à 227.7202-4, les éléments « Commercial Computer Software » et « Commercial Computer Software Documentation » sont fournis sous licence aux utilisateurs finaux rattachés au gouvernement des États-Unis (a) uniquement comme « Commercial Items » et (b) uniquement accompagnés des droits octroyés à tous les autres utilisateurs conformément aux conditions générales ci-inclus. Les droits non publiés sont réservés en vertu de la législation des droits d'auteur en vigueur aux États-Unis.

10. Loi applicable et divisibilité du contrat  Cette licence sera régie et interprétée en conformité avec la législation de l'État de Californie, telle qu'elle s'applique aux accords conclus et réalisés entièrement en Californie entre résidents californiens. Cette licence ne sera pas régie par la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens, dont l'application est expressément exclue. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge qu'une stipulation de la Licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres stipulations de la Licence resteront entièrement applicables.  

11. Intégralité de l'accord (langue prévalente)  Cette Licence constitue l'intégralité de l'accord entre les parties quant à l'utilisation du Logiciel du iPod touch et des Mises à jour du Logiciel du iPod touch, objets de la Licence, et remplace toutes les propositions ou accords antérieurs ou actuels à ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de cette Licence ne prendront effet à moins d'être stipulés par écrit et signés par un représentant dûment agréé d'Apple. Toute traduction de la présente licence est effectuée pour les besoins locaux. En cas de contradiction entre la version anglaise et toute autre version, la version anglaise prévaudra.

12. Bénéficiaire de la tierce partie  Certaines parties du Logiciel du iPod touch utilisent ou comportent des logiciels de tierces parties et des mentions concernant les droits d’auteurs. Les remerciements, les termes des licences et les exclusions de garanties des dits éléments figurent dans la documentation électronique du logiciel Apple, et l'utilisation de ces données est dictée par leurs conditions respectives.

13. Utilisation de MPEG-4   La licence couvrant le Logiciel du iPod touch et les Mises à jour du Logiciel du iPod touch vous est concédée en accord avec les termes de la licence du portefeuille de brevets des systèmes MPEG-4 pour l'encodage selon la norme des systèmes MPEG-4. Une licence additionnelle et le paiement d'une redevance sont toutefois nécessaires pour l'encodage (i) de données stockées ou dupliquées sur un support physique payé titre par titre et/ou (ii) de données payées titre par titre et transmises à un utilisateur final pour un stockage et/ou une utilisation permanents. Une Licence supplémentaire peut s'obtenir auprès de MPEG LA, LLC à l'adresse : http://www.mpegla.com (en anglais).

Le Logiciel du iPod touch et les Mises à jour du Logiciel du iPod touch prévoyant des fonctionnalités d'encodage et/ou de décodage MPEG-4, la Licence de ces produits vous est concédée d'après les termes de la licence du portefeuille de brevets de MPEG-4 Visual dans le cadre d'une utilisation privée à but non commercial par un consommateur pour (i) l'encodage de vidéo en conformité avec la norme MPEG-4 Visual (« Vidéo au format MPEG-4 ») et/ou (ii) le décodage de vidéo MPEG-4 encodée par un consommateur engagé dans une activité privée à but non commercial et/ou obtenue d'un fournisseur vidéo sous licence de MPEG LA pour distribuer de la vidéo au format MPEG-4.  Aucune licence ne saurait être accordée ou être considérée comme implicite pour toute autre utilisation. 

Des informations complémentaires sur l'utilisation à des fins promotionnelles, interne ou commerciale sont disponibles auprès de MPEG LA, LLC.  Rendez-vous sur http://www.mpegla.com (en anglais).  Pour obtenir les réponses aux questions fréquemment posées au sujet des frais répondant à la licence du portefeuille de brevets de la norme Visual de MPEG LA, consultez le site www.apple.com/mpeg4 (en anglais) ou www.apple.com/quicktime/products/qt/faq.html (également en anglais).

14. Notification relative au H.264/AVC  Dans la mesure où le logiciel du iPod touch et les Mises à jour du Logiciel du iPod touch incluent la fonctionnalité de décodage et/ou d'encodage AVC, l'usage commercial de H.264/AVC requiert une concession de licence complémentaire et la disposition suivante s'applique : LA PRÉSENTE LICENCE POUR LA FONCTIONNALITÉ AVC DU LOGICIEL DU iPod touch ET DES MISES À JOUR DU LOGICIEL DU iPod touch N'EST ACCORDÉE QUE DANS LE CADRE D'UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL D'UN CONSOMMATEUR POUR (i) ENCODER DE LA VIDÉO EN SELON LA NORME AVC (« AVC VIDÉO ») ET/OU (ii) DÉCODER DE LA VIDÉO AVC ENCODÉE PAR UN CONSOMMATEUR DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU DE LA VIDÉO AVC PROVENANT D'UN FOURNISSEUR VIDÉO AUTORISÉ À PROPOSER DE LA VIDÉO AVC. LES INFORMATIONS RELATIVES AUX AUTRES USAGES ET LICENCES SONT DISPONIBLES AUPRÈS DE MPEG LA L.L.C. CONSULTEZ LE SITE HTTP://WWW.MPEGLA.COM (EN ANGLAIS). 

EA0423
13/8/07
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YouTube Conditions d'utilisation
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7.2 Dans le cadre de la politique de protection des droits d'auteur de YouTube, YouTube mettra fin à l'accès d'un utilisateur au Site Internet si cet utilisateur est un contrefacteur récidiviste. Un contrefacteur récidiviste est un utilisateur ayant été avisé à plus de deux reprises d'une activité de contrefaçon.
8. Vos Contributions
8.1 En tant que détenteur d'un compte YouTube, vous pouvez soumettre du contenu vidéo (« Vidéos d'Utilisateurs ») et du contenu écrit (« Commentaires d'Utilisateurs ») (désignés collectivement « Contributions »). Vous reconnaissez que YouTube ne garantit pas la confidentialité des Contributions, que celles-ci soient ou non publiées.
8.2 Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur vos Contributions, mais vous êtes tenu de concéder des droits limités à YouTube et aux autres utilisateurs du Site Internet. Ces droits sont décrits à l'article 10 de ces Conditions (intitulé « Les droits que vous concédez »).
8.3 Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de vos propres Contributions et des conséquences de leur affichage ou de leur publication. YouTube ne cautionne aucune Contribution ou opinion, recommandation ou avis exprimé dans celles-ci et YouTube décline expressément toute responsabilité eu égard à ces Contributions.
8.4 Vous déclarez et garantissez que vous disposez (et continuerez à disposer pendant l'utilisation des Services) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à YouTube d'utiliser vos Contributions dans le but d'offrir ses Services et plus généralement dans les conditions envisagées sur le Site Internet et aux présentes Conditions.
9. Contenu de vos Contributions
9.1 Vous vous engagez à ce que votre conduite sur le Site Internet (et le contenu de toutes vos Contributions) respectent les Règles de la Communauté YouTube, disponibles à l'adresse http://fr.youtube.com/t/community_guidelines, telles que régulièrement mises à jour.
9.2 Vous vous engagez à ne pas charger ni afficher des Contributions comportant un contenu que vous n'êtes pas légalement autorisé à posséder dans votre pays de résidence ou que YouTube ne pourrait légalement utiliser ou posséder pour son offre de Services.
9.3 Vous vous engagez à ne pas charger ni afficher des Contributions sur lesquelles des tiers détiennent des droits de propriété (y compris le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image), sauf si vous avez obtenu du propriétaire légitime l'autorisation ou la permission formelle d'afficher le matériel en cause et de concéder à YouTube les droits spécifiés à l'article 10.1 ci-dessous.
9.4 YouTube se réserve le droit (mais n'a pas l'obligation) de décider si les Contributions respectent les exigences relatives au contenu spécifiées dans les présentes Conditions et de supprimer toute Contribution qui violerait ces Conditions et/ou de mettre fin à l'accès d'un utilisateur pour les besoins de chargement d'une telle Contribution, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.
9.5 Vous reconnaissez également que, par le simple fait d'utiliser le Site Internet et les Services, vous pouvez être exposé à des Contributions inexactes, choquantes, indécentes ou répréhensibles de toute autre manière. Vous acceptez de renoncer et, par les présentes, vous renoncez expressément à tous les droits et recours que vous détenez ou pouvez détenir, en vertu de la loi ou de l'équité, à l'encontre de YouTube eu égard aux Contributions.
10. Les droits que vous concédez
10.1 Lorsque vous chargez ou affichez une Contribution sur YouTube, vous concédez :
	1.	à YouTube, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), sans contrepartie financière et pour le monde entier d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter et d'exécuter les Contributions dans le cadre de l'offre de Services ou en relation avec la mise à disposition du Site Internet et l'activité de YouTube et d'en créer des œuvres dérivées, y compris, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Site Internet (et des œuvres dérivées qui en résultent), dans tout format et sur tout support ;
	2.	à chaque utilisateur du Site Internet le droit non exclusif, cessible, sans contrepartie financière et pour le monde entier d'accéder à vos Contributions via le Site Internet et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter, d'exécuter les Contributions ou d'en créer des œuvres dérivées dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Site Internet et par les présentes Conditions.
10.2 Les droits que vous concédez ci-dessus sur les Vidéos d'Utilisateurs cessent lorsque vous ôtez ou supprimez vos Vidéos d'Utilisateurs du Site Internet. Les droits sur les Commentaires d'Utilisateurs concédés ci-dessus sont perpétuels et irrévocables, mais sans préjudice des droits de propriété que vous conservez conformément aux dispositions de l'article 8.2 ci-dessus.
11. Contenu YouTube sur le Site Internet
11.1 A l'exception des Contributions, tout autre contenu disponible sur le Site Internet y compris, notamment, les textes, logiciels, scripts, graphismes, photos, sons, musiques, vidéos et fonctions interactives présentes sur le Site Internet (le « Contenu YouTube ») constitue la propriété de YouTube ou est concédé à YouTube sous licence ; il est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par YouTube ou ses concédants. Toutes les marques de tiers présentes dans le Contenu de YouTube constituent des marques détenues par leurs propriétaires respectifs.
11.2 Le Contenu de YouTube ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit de YouTube ou de ses concédants. YouTube se réserve tous les droits non expressément concédés sur le Contenu YouTube.
12. Liens depuis YouTube
12.1 Les Services peuvent contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à YouTube ou ne sont pas contrôlés par YouTube. YouTube n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.
12.2 Vous reconnaissez et acceptez que YouTube n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.
12.3 Vous reconnaissez et acceptez que YouTube ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage que vous pourriez subir du fait de la mise à disposition de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autre matériel sur ces sites Internet ou ressources, ou accessibles depuis ceux-ci.
12.4 YouTube vous encourage à être vigilant lorsque vous quittez le Site Internet et à lire les conditions générales et les principes de protection des données personnelles des autres sites que vous pouvez visiter.
13. Cessation de votre relation avec YouTube
13.1 Les présentes Conditions continueront à s'appliquer jusqu'à leur résiliation par vous ou par YouTube dans les conditions exposées ci-dessous.
13.2 Si vous souhaitez résilier votre contrat ayant force obligatoire avec YouTube, vous pouvez le faire soit (a) par notification à YouTube à tout moment, soit (b) en fermant votre compte YouTube. Votre notification doit être adressée par écrit à l'adresse de YouTube indiquée en tête de ces Conditions.
13.3 YouTube peut à tout moment résilier votre contrat si :
	1.	vous ne respectez pas l'une quelconque des dispositions de ces Conditions (ou agissez d'une façon qui montre clairement que vous n'avez pas l'intention ou que vous êtes dans l'incapacité de respecter les dispositions de ces Conditions) ; ou
	2.	YouTube y est contraint en vertu de la loi (par exemple, si le fait de vous fournir les Services est ou devient illégale) ; ou
	3.	YouTube s'apprête à cesser de fournir les Services aux utilisateurs dans votre pays de résidence ou dans le pays où vous utilisez les Services ; ou
	4.	la mise à disposition des Services de YouTube à votre égard n'est plus commercialement viable du point de vue de YouTube.
13.4 Dès la résiliation des Conditions, tous les droits, obligations et responsabilités dont vous et YouTube avez bénéficié ou auxquels vous et YouTube êtes soumis (ou qui se sont accumulés dans le temps pendant toute la durée d'application des Conditions) ou qui sont prévus pour durer indéfiniment, ne seront pas affectés par ladite résiliation et les dispositions de l'article 16.6 continueront à s'appliquer indéfiniment à ces droits, obligations et responsabilités.
14. Exclusion de garanties
14.1 Aucune disposition des présentes Conditions n'affectera les droits prévus par la loi auxquels vous pouvez prétendre en qualité de consommateur ni votre droit de refuser de les modifier par contrat ni votre droit de refuser d'y renoncer contractuellement.
14.2 Les Services sont fournis en l'état et YouTube ne fait aucune déclaration, ni n'accorde aucune garantie à cet égard.
14.3 En particulier YouTube ne déclare ni ne garantit que :
	1.	l'utilisation des Services répondra à vos besoins,
	2.	votre utilisation des Services sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur,
	3.	toute information que vous aurez obtenue en utilisant les Services sera exacte ou fiable, et
	4.	les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel, qui vous aura été fourni dans le cadre des Services, seront corrigés.
14.4 Sous réserve des garanties expressément prévues aux présentes Conditions, aucune condition, garantie ou autre disposition (y compris toute garantie implicite de qualité satisfaisante, de convenance à un usage particulier ou de conformité à la description) ne s'applique aux Services.
15. Limitation de responsabilité
15.1 Aucune disposition des présentes Conditions ne pourra limiter ou exclure la responsabilité de YouTube en cas de pertes qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.
15.2 Sous réserve de la disposition générale de l'article 15.1 ci-dessus, YouTube ne sera pas responsable à votre égard de :
	1.	tout dommage indirect ou consécutif qui pourrait vous être causé, y compris toute perte de profit (qu'elle soit provoquée directement ou indirectement), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de données que vous pourriez subir ;
	2.	toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de :
	1.	la confiance accordée à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité ou résultant de toute relation ou transaction entre vous et l'un quelconque des annonceurs ou sponsors dont la publicité figure dans les Services ;
	2.	tout changement que YouTube pourrait apporter aux Services ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre de Services (ou les fonctions proposées dans le cadre des Services) ;
	3.	la suppression, la corruption ou le défaut de stockage de Contributions et autres données de communication conservées ou transmises par l'intermédiaire de l'utilisation des Services ;
	4.	le défaut de communication par vous à YouTube des informations précises concernant votre compte ;
	5.	votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre compte YouTube.
15.3 Les limitations de responsabilité de YouTube à votre égard figurant à l'article 15.2 ci-dessus s'appliqueront, que YouTube ait été averti ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes ou qu'il aurait dû en avoir ou non connaissance.
16. Dispositions générales
16.1 Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et YouTube quant à votre utilisation des Services et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre vous et YouTube eu égard aux Services.
16.2 Vous acceptez que YouTube vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes Conditions, par courriel, par courrier postal ou par affichage sur le Site Internet.
16.3 Vous reconnaissez que si YouTube n'exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes Conditions (ou dont YouTube peut bénéficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle de YouTube à ses droits, et ces droits et recours resteront valables et applicables pour YouTube.
16.4 Si l'une des dispositions de ces Conditions est jugée nulle par toute décision d'un tribunal compétent, celle-ci sera supprimée sans affecter les autres dispositions des Conditions. Les dispositions restantes demeureront valables et applicables.
16.5 Vous reconnaissez et acceptez que chaque membre du groupe de sociétés auquel appartient YouTube est considéré comme un tiers bénéficiaire des Conditions et que ces autres sociétés sont autorisées à faire valoir directement et à se fonder sur les dispositions de ces Conditions dont elles bénéficient. A l'exception de ce qui est précisé ici, aucune autre personne ou société ne sera considérée comme un tiers bénéficiaire des présentes Conditions.
16.6 Les présentes Conditions et votre relation avec YouTube en vertu de ces Conditions sont régies par la loi anglaise. Vous acceptez avec YouTube de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux anglais en cas de litige résultant de ces Conditions. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que YouTube pourra solliciter des mesures conservatoires (ou toute mesure d'urgence ou injonction équivalente) auprès des juridictions de tout pays.
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AVIS D’APPLE
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