CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
pour
LOGICIELS UPEK, INC.

IMPORTANT, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT

IL VOUS EST INTERDIT D'INSTALLER OU D'UTILISER CE LOGICIEL UPEK SANS AVOIR LU ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS STIPULÉES CI-DESSOUS ET MARQUÉ VOTRE ACCORD AVEC CES CONDITIONS EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE » AU BAS DE CET ÉCRAN.

Le présent contrat de licence utilisateur final (« CLUF ») représente l'accord entre UPEK, Inc. et ses successeurs et ayants droit (« UPEK ») et Vous (personne physique ou personne morale, ci-après dénommée « Vous » dans le présent CLUF) et régit l'utilisation du logiciel UPEK qui accompagne le présent CLUF, en ce compris tous supports associés, imprimés et documents électroniques quelconques (le « logiciel »), sauf si un programme particulier fait l'objet d'une convention écrite séparée avec UPEK.  Le logiciel peut également inclure des mises à jour logicielles, composants complémentaires, patrons, modèles, formes, symboles, services Internet et/ou suppléments quelconques qu'UPEK peut Vous fournir ou mettre à Votre disposition ou que Vous pouvez obtenir du fait de l'utilisation de caractéristiques ou fonctionnalités du logiciel, après la date d'obtention de Votre copie originale du logiciel (soit par livraison sur un CD, par téléchargement autorisé sur l'Internet, par site Internet dédié ou de toute autre manière), dans la mesure où ces éléments ne s'accompagnent pas d'un contrat de licence distinct ni de conditions d'utilisation spécifiques.

EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CLUF.    SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC TOUTES LES CONDITIONS DE CE CONTRAT, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE LOGICIEL.  Si vous avez la moindre question concernant le présent CLUF ou si vous souhaitez contacter UPEK pour l’une ou l’autre raison, veuillez contacter la filiale UPEK qui dessert votre pays/région.

1.  CONCESSION DE LICENCE.  En vertu des conditions du présent CLUF, UPEK et ses fournisseurs vous concèdent par les présentes et vous acceptez par les présentes une licence non exclusive, non sous-licenciable et incessible d'installation et d'utilisation d'une copie du logiciel, en code objet uniquement, sur un appareil, poste de travail, terminal, périphérique informatique ou autre dispositif numérique, électronique ou analogique incorporant un capteur d'empreintes digitales UPEK TouchChip® (un  "dispositif équipé TouchChip").    Si ce logiciel contient des documents fournis exclusivement sous forme électronique, Vous pouvez imprimer une copie de ces documents électroniques, sans pour autant être autorisé à copier les imprimés accompagnant le logiciel.

2.  RÉSERVE DE DROITS. RESTRICTIONS.  Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés par UPEK dans le présent CLUF sont réservés.  Sauf disposition contraire formelle dans le présent CLUF, il Vous est interdit et Vous ne permettrez pas aux tiers de :

(a)  transférer, céder, sous-licencier, revendre, relicencier ou fournir, louer, prêter ou autoriser l'accès au logiciel à toute autre personne ou entité, sauf disposition contraire dans les présentes ;

(b)  effectuer des corrections d'erreur ou créer des œuvres dérivées basées sur le logiciel ;

(c)  copier (sauf pour effectuer une seule copie de sauvegarde en vue de remplacer une copie inutilisable du logiciel), distribuer, modifier, préparer des œuvres dérivées basées sur le logiciel, décompiler, décrypter, faire de l'ingénierie inverse ou tenter de reconstruire ou de découvrir tout code source, idées ou algorithmes sous-jacents du logiciel par tous moyens quelconques (sauf si les lois applicables interdisent spécifiquement cette restriction), désassembler ou réduire d'une autre manière le logiciel à une forme lisible par l'utilisateur en vue d'avoir accès à des secrets industriels ou informations confidentielles concernant le logiciel ;

(d)  utiliser le logiciel à des fins d'exploitation en temps partagé, d'hébergement ou de service bureau ; ou

(e)  enlever, masquer ou détériorer les mentions de copyright, marques ou autres mentions de droits de propriété d'UPEK (ou de ses concédants tiers) apposées sur ou contenues dans le logiciel (et toutes copies de celui-ci, y compris la copie de sauvegarde) ou utiliser ces mentions, marques de fabrique ou marques de services à d'autres fins.

Vous comprenez et acceptez que (i) le logiciel Vous est concédé sous licence et non vendu, que (ii) Votre licence sur les composants individuels du logiciel se limite à l'utilisation du logiciel dans son ensemble et Vous ne pouvez ni utiliser ni chercher à utiliser le code logiciel incorporé dans celui-ci sur base autonome et que (iii) les composants individuels du logiciel ne peuvent pas être séparés en vue de leur utilisation sur plusieurs dispositifs équipés TouchChip, sauf autorisation formelle dans le présent CLUF.  UPEK conserve son droit sur toutes les copies du logiciel et sur tous les droits de propriété intellectuelle y afférents ainsi que sur tous les documents de celui-ci.

Vous ne serez en mesure d'exercer vos droits sur le logiciel en vertu du présent CLUF que si Vous enregistrez Votre copie du logiciel de la façon décrite pendant la séquence de lancement.  Le logiciel peut inclure une technologie de protection contre la copie pour empêcher toute copie non autorisée du logiciel ou peut nécessiter le support original pour utiliser le logiciel sur le dispositif équipé TouchChip.

3.  MENTIONS EXCLUSIVES. MARQUES.  Vous acceptez de garder et reproduire toutes les mentions exclusives de copyright et autres sur toutes les copies, sous toute forme quelconque, du logiciel sous la même forme et de la même manière que ces mentions exclusives de copyright ou autre sont indiquées sur le logiciel, y compris sur la copie de sauvegarde du logiciel.  Le présent CLUF ne Vous concède aucun droit en rapport avec toute marque de fabrique ou de service quelconque d'UPEK.

4.  SERVICES D'ASSISTANCE.  UPEK peut Vous fournir des services d'assistance en rapport avec le logiciel (« services d'assistance »).  L'utilisation de services d'assistance, le cas échéant, est régie par les politiques et conditions d'UPEK décrites dans le manuel de l'utilisateur, les documents « en ligne » ou sur tout autre matériel fourni par UPEK.  Tout code logiciel supplémentaire qui Vous est fourni dans le cadre des services d'assistance est considéré comme un élément du logiciel et est soumis aux conditions du présent CLUF.

5.  GARANTIE LIMITÉE.

(a)  UPEK garantit que durant la "Période de garantie" (définie ci-dessous), le logiciel sera dans l'ensemble conforme aux caractéristiques publiées (la "Garantie limitée"). La « période de garantie » signifie une période débutant à la date où le logiciel vous a été remis, le cas échéant, et se terminant au plus tard (i) trente (30) jours après la date de livraison de ce logiciel, le cas échéant, ou (ii) à la fin de la période minimale requise par la loi de la juridiction applicable.  La garantie limitée ne s'applique qu'à Vous, en votre qualité de détenteur original de la licence.  Cette garantie limitée ne couvre aucune conséquence d'un accident, d'un usage abusif ou de l'utilisation du logiciel à d'autres fins que celles raisonnablement prévues et suivant les recommandations données dans la documentation de l'utilisateur l'accompagnant.  Les mises à jour sont couvertes par cette garantie uniquement si elles vous sont fournies au cours de la Période de garantie, à la seule discrétion d'UPEK.  UPEK tentera de corriger toute non-conformité importante qui leur aura été signalée au cours de la Période de garantie.  Il s'agit de la seule et unique solution dont vous disposez et de la responsabilité d'UPEK et de ses fournisseurs en vertu de cette garantie limitée.    
(b)  Cette garantie ne s'applique pas si le logiciel (i) est concédé en licence à des fins bêta, d'évaluation, d'essai ou de démonstration pour lesquelles UPEK ne perçoit aucun droit de licence, (ii) a été détérioré, à moins que ce ne soit par UPEK, (iii) n'a pas été installé, utilisé, réparé ou entretenu par UPEK ou conformément aux instructions données par UPEK, (iv) a fait l'objet d'une contrainte physique ou électrique anormale, d'un usage impropre ou d'un accident ou (v) est utilisé dans le cadre d'activités ultra dangereuses.

6.  REJET DE GARANTIES.

(a)  SAUF POUR LA GARANTIE EXPRESSE ÉNONCÉE AU POINT 5, UPEK ET SES FOURNISSEURS VOUS FOURNISSENT LE LOGICIEL ET LES SERVICES D'ASSISTANCE (LE CAS ÉCHÉANT) « EN L'ÉTAT » ET VOTRE UTILISATION SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES.    UPEK NE DONNE, ET REJETTE PAR LES PRÉSENTES, AUCUNE AUTRE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE QUELCONQUE, EN CE COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, APTITUDE À UN EMPLOI PARTICULIER, ABSENCE DE VIOLATION DE DROITS DE TIERS ET TOUTES GARANTIES RESULTANT D'UN USAGE COMMERCIAL, D'UNE COUTUME OU D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE.  LA DURÉE DE TOUTE GARANTIE TACITE QUI N'EST PAS RÉELLEMENT REJETÉE SE LIMITERA À LA PÉRIODE DE GARANTIE.  CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS LES LIMITES DE LA DURÉE D'UNE GARANTIE TACITE, DE SORTE QUE LA LIMITE CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

(b)  UPEK NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL NE PRÉSENTE AUCUNE ERREUR OU QUE VOUS SEREZ EN MESURE D'UTILISER LE LOGICIEL SANS PROBLÈME NI INTERRUPTION.

7.  LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.

(a)  DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, VOUS RECONNAISSEZ FORMELLEMENT ET ACCEPTEZ QUE NI UPEK NI SES FILIALES, REVENDEURS OU CONCÉDANTS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUS LES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES QUI RESULTENT DU PRÉSENT CLUF OU S'Y RAPPORTENT, CAUSÉS PAR TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ QUELCONQUE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES CONTRATS, LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, LA RESPONSABILITÉ DE PLEIN DROIT ET LA NÉGLIGENCE, ET QUE UPEK OU SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS AIENT ÉTÉ AVERTIS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES.  SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE ET DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'UPEK OU D'UNE QUELCONQUE DE SES FILIALES, FOURNISSEURS OU CONCEDANTS QUI RESULTE DU PRÉSENT CLUF OU S'Y RAPPORTE NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LES DROITS RÉELLEMENT PAYÉS À  UPEK POUR LE LOGICIEL.

(b)  VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CLUF LIMITANT LA RESPONSABILITÉ, REJETANT LES GARANTIES OU EXCLUANT LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU AUTRES DOMMAGES OU RECOURS SONT DES CONDITIONS ESSENTIELLES DU PRÉSENT CLUF FONDAMENTALES POUR PERMETTRE AUX PARTIES DE COMPRENDRE LA RÉPARTITION DU RISQUE.  EN CONSÉQUENCE, CES DISPOSITIONS SERONT SÉPARABLES ET INDÉPENDANTES DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS ET SERONT APPLIQUÉES EN TANT QUE TELLES, INDÉPENDAMMENT DE TOUTE VIOLATION OU AUTRE ÉVÉNEMENT EN VERTU DES PRÉSENTES, ET MÊME DANS DES CIRCONSTANCES PAR LESQUELLES TOUT RECOURS EXCLUSIF EN VERTU DU PRÉSENT CLUF MANQUE SON OBJECTIF ESSENTIEL.

8.  DURÉE ET RÉSILIATION.

(a)  La durée du présent CLUF débutera à la date à laquelle Vous acceptez les conditions du présent CLUF et restera pleinement en vigueur après cette date, sauf résiliation par UPEK comme prévu dans les présentes.  UPEK peut, à sa discrétion, résilier le présent CLUF dès notification qui Vous est adressée si Vous ne respectez pas une quelconque des conditions du présent CLUF.

(b)  À la résiliation, tous les droits de licence en vertu du présent CLUF prendront fin et Vous devrez détruire rapidement toutes les copies du logiciel en votre possession ou sous votre contrôle.  À la demande d'UPEK, Vous attesterez par écrit que Vous avez respecté vos obligations en vertu du présent article et en vertu de toute autre disposition du présent CLUF.  La résiliation par UPEK ne limitera aucun des autres droits ou recours d'UPEK en vertu du présent CLUF, de droit ou en équité. 

9.  DIVERS.

(a)  LIMITES DE VOTRE DROIT DE CESSION.  Il Vous est interdit de céder, sous-licencier, louer, louer à bail, prêter, vendre, octroyer un privilège ou céder de toute autre manière le logiciel ou tous droits en vertu du présent CLUF sans l'autorisation écrite préalable d'UPEK.  Nonobstant ce qui précède, le détenteur initial de la licence du logiciel peut faire une cession permanente unique du présent CLUF et du logiciel directement à un autre utilisateur final.  Cette cession doit englober tout le logiciel (y compris tous les composants, le support et les imprimés, toutes les mises à jour éventuelles, le présent CLUF et, le cas échéant, le certificat d'authenticité). Cette cession ne peut se faire ni par voie de consignation ni par un autre transfert indirect.  Le cessionnaire de cette cession unique doit accepter de respecter les conditions du présent CLUF, y compris l'obligation de ne pas céder le présent CLUF et le logiciel.

(b)  DROIT APPLICABLE.  Le présent CLUF est régi par les lois des États-Unis et de l'État de Californie, indépendamment de leurs principes de conflit de lois.  Par rapport à toute action en justice ou poursuite judiciaire résultant du présent CLUF, vous consentez irrévocablement par les présentes à vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux fédéraux et de l'État compétents dans le Comté de San Francisco, Californie, et vous renoncez à toute récusation de ces tribunaux.  Si le présent CLUF est traduit dans une autre langue que l’anglais et en cas de conflit entre les termes du CLUF en anglais et ceux du CLUF dans une autre langue, les termes des conditions du CLUF en anglais prévaudront.

(c)  OBSERVATION DES LOIS.  Vous acceptez d'utiliser le logiciel conformément à toutes les lois, statuts, règles et règlements applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois et règlements américains relatifs à l'exportation.

(d)  INDÉPENDANCE ET SURVIE DES CLAUSES  Si une disposition du présent CLUF est illégale ou inapplicable en vertu du droit applicable, les dispositions restantes du présent CLUF resteront valides et pleinement applicables.  Si une disposition est en partie applicable et en partie inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure autorisée par le droit applicable.  Les clauses 2, 3, 5, 6, 7, 9 et 10 survivront après la fin du présent CLUF.

(e)  MESURES DE REDRESSEMENT PAR VOIE D'INJONCTION.  Vous acceptez que tout non-respect du présent CLUF ayant un effet défavorable sur les droits de propriété d'UPEK liés au logiciel ou à tout dispositif équipé TouchChip peut causer un préjudice irréparable à UPEK pour lequel des dommages-intérêts monétaires ne seraient pas une solution adéquate et qu'UPEK aura droit à des mesures de redressement en équité, outre tous autres recours dont elle peut disposer en vertu des présentes ou de droit.

(f)  CONTRAT INDIVISIBLE.  Le présent CLUF (y compris tout addendum ou avenant au présent CLUF inclus avec le logiciel) est le contrat indivisible entre Vous et UPEK concernant le logiciel et les services d'assistance (le cas échéant) et il remplace toutes les communications, propositions et représentations antérieures ou contemporaines, orales ou écrites concernant le logiciel ou tout autre objet couvert par le présent CLUF.  Aucun amendement ni aucune modification du présent CLUF n'aura force obligatoire à moins d'être fait par écrit et signé par UPEK.  Le défaut d'exercer tout droit ou pouvoir en vertu des présentes ou le retard dans cet exercice, par une partie ou l'autre, n'équivaudra pas à une renonciation à ce droit. Tout exercice unique ou partiel de tout droit ou pouvoir en vertu des présentes n'exclura pas un exercice ultérieur de tout autre droit en vertu des présentes.  En cas de conflit entre le présent CLUF et toutes conditions d'achat applicables, toutes politiques d'UPEK et toutes conditions relatives aux services d'assistance, les conditions du présent CLUF réglementeront.