Palm se réserve le droit, à son entière discrétion et à tout moment, d’ajouter, de supprimer ou de modifier des services. La sauvegarde, la restauration, le diagnostic à distance et tous les autres services offerts en vertu des présentes conditions sont offerts par Palm sous réserve de votre acceptation desdites conditions et d’autres conditions incluses en référence dans le présent document ou autrement présentées avant votre utilisation des services.

Palm se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment à sa seule discrétion. Lesdites modifications entrent en vigueur dès que Palm vous en avertit par courriel, message SMS ou courrier postal. Votre utilisation continue des services après réception dudit avis signifie que vous acceptez les conditions telles que modifiées.

Certains services peuvent faire l’objet de conditions différentes ou supplémentaires (y compris des frais), dont vous pourrez prendre connaissance par le biais d’un lien sur lequel cliquer ou dans un accord ou avis quelconque avant votre utilisation desdits services.

Vous n’avez pas le droit de vous abonner à des services ni de les utiliser si vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans ou êtes considéré(e) comme un(e) mineur(e) selon la loi en vigueur dans votre pays. Si vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans ou êtes considéré(e) comme un(e) mineur(e) dans votre pays, vous devez obtenir l’autorisation d’un parent ou tuteur légal pour vous abonner aux services et les utiliser.

Les services exigent un service sans fil, un plan de données et l’accès Internet d’une tierce partie. Il vous incombe d’obtenir ladite connectabilité et tout équipement nécessaire pour accéder aux services, y compris, mais sans limitation, le paiement à des tierces parties des frais associés à la connectabilité, à l’itinérance, aux messages SMS, aux courriels ou autres données envoyés par le biais des services. Étant donné que les services sont conçus pour faciliter l’utilisation extensive des données, il est vivement recommandé de vous abonner, si possible, à un forfait de données illimité.

Vous convenez que Palm peut se trouver dans l’obligation de modifier ou de mettre à jour les logiciels de l’appareil (« logiciels »), et vous consentez à ce que Palm installe et exécute lesdites modifications ou mises à jour par le biais de mises à jour ou téléchargements de logiciels sous réserve que vous en soyez averti(e) par message SMS ou autre forme de communication. Toutes les modifications et mises à jour sont protégées par l’accord de licence d’utilisation du logiciel Palm accompagnant l’appareil et inclus dans le présent document pour toute référence. Les services peuvent aussi inclure certaines communications de Palm, notamment des messages d’ordre administratif ou des annonces sur ses services. Si vous n’avez pas de plan de données illimité, il est possible que votre fournisseur de service mobile vous facture des frais supplémentaires pour l’utilisation des services, y compris, mais sans limitation, les modifications et mises à niveau des logiciels.

Pour vous abonner aux services et les utiliser, vous devez fournir votre adresse de courriel et votre mot de passe. Vous convenez que vous êtes responsable de maintenir la confidentialité et la sécurité de votre mot de passe, numéro de compte et toute information afférente. Vous acceptez en outre d’être seul(e) responsable de toutes les activités effectuées ou associées avec votre mot de passe ou numéro de compte. Si vous avez connaissance d’une violation de la confidentialité ou de la sécurité de votre mot de passe ou numéro de compte, vous convenez d’en avertir immédiatement Palm et de prendre les mesures raisonnables pour mettre fin à une telle utilisation de vos informations.

Vous consentez à fournir des renseignements actuels, complets et exacts lors du processus d’enregistrement et pendant l’utilisation des services («données d’enregistrement »). Vous acceptez en outre de maintenir à jour les données d’enregistrement, le cas échéant. Bien qu’il soit important de fournir des données d’enregistrement actuelles, complètes et exactes pour optimiser l’utilisation des services, le fait de ne pas enregistrer le produit ne diminue en rien vos droits à la garantie offerte avec l'appareil.

Les services envoient automatiquement à Palm divers types de renseignements pouvant inclure le numéro de portable associé avec l’appareil. Pour sauvegarder les informations de votre appareil, les services nous envoient régulièrement vos contacts, votre calendrier, l'info et paramètres de votre compte et vos préférences. Pendant le diagnostic à distance automatique, votre appareil nous envoie son ID et d’autres renseignements afférents qui nous permettent de déceler les problèmes éventuels et les solutions de dépannage pour votre appareil.

Vous convenez que Palm et ses filiales, entreprises affiliées, fournisseurs et agents (collectivement appelés « entreprises affiliées ») peuvent recueillir, stocker, consulter, divulguer, transmettre, traiter et autrement utiliser vos données d’enregistrement, les renseignements sur votre compte ou appareil, le contenu et les données techniques, afin de vous fournir les services, de répondre à vos requêtes, de vous offrir leur assistance technique, de traiter les transactions liées à votre compte, conformément à la politique de protection de la vie privée de Palm (accessible à ) ci-incluse pour toute référence. Palm peut aussi fournir ou activer, par le biais de votre appareil, certains services qui s’appuient sur des données de positionnement. Pour offrir de tels services, Palm et ses entreprises affiliées peuvent recueillir, stocker, consulter, divulguer, transmettre, traiter et autrement utiliser vos données de positionnement (y compris les données géographiques en temps réel) conformément à la politique de protection des renseignements personnels de Palm.

Vous reconnaissez également que Palm a le droit, sans aucune responsabilité envers vous, de transmettre des renseignements, y compris, mais sans limitation, vos données d’enregistrement et d’autres données, aux organismes d’application de la loi ou aux agents du gouvernement, dans la mesure où Palm le juge nécessaire ou approprié.

Les services peuvent aussi permettre l’accès ou fournir des liens à des produits ou services, sites Web, sites mobiles ou autres ressources de parties tierces (« offres de parties tierces »). Ces offres de parties tierces ne font pas partie des services de Palm. Si vous accédez à des offres de parties tierces ou les utilisez par le biais des services, toute transaction effectuée dans le cadre desdites offres de parties tierces est sujette à l’accord que vous concluez avec ces parties tierces. Vous convenez que Palm n’est pas responsable de la disponibilité desdites offres de parties tierces, et n’approuve ni n’est responsable du contenu, de la publicité, des produits ou de toute autre documentation mis à votre disposition dans lesdites offres de parties tierces. Vous convenez en outre que Palm ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causés ou supposés avoir été causés par ou en rapport avec l’utilisation desdites offres de parties tierces ou avec la confiance qui leur est accordée.

En envoyant des renseignements ou des documents par le biais du site Web des services concerné (le « site Web ») ou par d’autres moyens, tels que des rétroactions, des critiques, des commentaires, des suggestions ou éléments similaires destinés à Palm au sujet de votre utilisation des services, de l’appareil ou des logiciels (collectivement appelés, avec tous les droits de propriété intellectuelle afférents, la « rétroaction »), vous convenez que Palm peut, à tout moment et à sa seule discrétion, utiliser la rétroaction dont vous lui faites part de quelque manière que ce soit, et par la présente, vous accordez à Palm le droit perpétuel, mondial, entièrement transférable et sous-licenciable, irrévocable et exempt de droits, de fabriquer, utiliser, vendre, commercialiser, reproduire et créer des produits dérivés de la rétroaction, ainsi que de distribuer, exécuter et afficher la rétroaction de quelque manière et dans quelque but que ce soit.

En rapport avec les services et le site Web, vous consentez à ne pas (a) afficher, publier ni transmettre un texte, une image ou un document quelconque qui : (i) est faux et mensonger, (ii) est diffamatoire, (iii) enfreint la vie privée d’autrui, (iv) est obscène, pornographique ou offensant, (v) incite au sectarisme, au racisme, à la haine ou au préjudice envers un individu ou un groupe, (vi) enfreint les droits d’autrui, y compris, mais sans limitation, les droits sur la propriété intellectuelle, ou (vii) transgresse ou encourage les comportements qui transgressent toute loi ou réglementation en vigueur ou qui entraînent la responsabilité civile; (b) accéder à, altérer ou utiliser des zones non publiques du site Web, les systèmes informatiques de Palm ou les systèmes de diffusion techniques des services; (c) tenter de sonder, balayer ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau quelconque, ou de violer, remplacer ou contourner toute mesure de sécurité ou d’authentification; (d) envoyer des courriels non sollicités, des messages indésirables, des pourriels ou des chaînes de lettres; (e) falsifier tout en-tête de paquets de données TCP/IP ou une partie quelconque de l’en-tête dans quelque courriel ou publication que ce soit, ou utiliser de quelque manière que ce soit le site Web, l’appareil ou les services pour envoyer des renseignements falsifiés, trompeurs ou de source faussement identifiée; (f) entraver ou essayer d’entraver l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau; ou (g) simuler ou présenter de manière trompeuse votre affiliation à une personne ou entité.

Vous acceptez que Palm peut, à tout moment et à sa seule discrétion, suspendre ou résilier immédiatement votre accès aux services avec ou sans préavis, dans la mesure où Palm le juge raisonnablement nécessaire ou approprié. En cas d’une telle résiliation, Palm peut désactiver ou supprimer votre compte et les fichiers, données et informations qui y sont associés, et interdire tout accès futur auxdits fichiers, données et informations.

Vous reconnaissez que Palm n’est pas dans l’obligation de surveiller votre accès au site Web ou aux services, ni votre utilisation de ceux-ci, mais qu’elle a le droit de le faire pour vérifier votre respect de ces conditions, ou pour se conformer à la loi en vigueur ou sur ordre ou exigence d’un tribunal, d’une agence administrative ou d’un autre organisme gouvernemental. Palm peut faire appel à des organismes d’application de la loi ou coopérer avec ceux-ci pour traduire en justice les utilisateurs qui enfreignent ces conditions.

Vous convenez que, dans les limites autorisées par la loi en vigueur, vous utilisez les services, l’appareil et les logiciels à vos propres risques. Palm ne sera en aucun responsable de tout endommagement de l’appareil ou de l’ordinateur, de toute perte de données, ou de tout dommage résultant de votre accès ou de l’utilisation des services, de l’appareil ou des logiciels. PALM NE CERTIFIE, DÉCLARE OU GARANTIT PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, DE L’APPAREIL OU DES LOGICIELS SERA EXEMPTE D’INTERRUPTIONS OU D’ERREURS. PALM N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LA SUPPRESSION OU LA NON-SUPPRESSION DE DONNÉES, LA PERTE DE DONNÉES, LE TRANSFERT ERRONÉ OU L’IMPOSSIBILITÉ DE TRANSFÉRER DES DONNÉES, LES COMMUNICATIONS DE L’UTILISATEUR OU LES PARAMÈTRES DE PERSONNALISATION EN RAPPORT AVEC LES SERVICES, L’APPAREIL OU LES LOGICIELS. DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES SERVICES ET LES LOGICIELS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » POUR VOTRE USAGE SANS GARANTIES NI CONDITIONS, QUE CELLES-CI SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES OU LÉGALES. SANS LIMITER LES STIPULATIONS SUSMENTIONNÉES, PALM DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR DANS L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN OU EN SUISSE, CETTE SECTION N’AFFECTE EN RIEN VOS DROITS.

L’appareil est protégé par la garantie limitée de Palm qui l’accompagne et qui est incluse ici pour toute référence.

CES CONDITIONS SERONT RÉGIES PAR LES LOIS DE L’ÉTAT DE CALIFORNIE ET PAR LES LOIS FÉDÉRALES DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, À L’EXCEPTION DES CLAUSES SUR LE CONFLIT DE CES LOIS. Vous consentez à vous soumettre à la juridiction (y compris le lieu du procès) de la Cour supérieure du comté de Santa Clara (Superior Court of Santa Clara County) pour toute plainte à l’échelle de l’État, et à celle du district nord de la Californie (Northern District of California) pour les litiges à l’échelle fédérale portant sur les services, l’appareil ou les logiciels. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (1980) est entièrement exclue de l’application du présent accord. Si vous êtes un consommateur dans l’Espace économique européen ou en Suisse, ces conditions sont régies par les lois en vigueur dans le pays où vous avez acheté l’appareil. Ces conditions, y compris toutes celles qui pourraient être mentionnées dans le présent accord ou qui vous ont été présentées avant votre utilisation des services, constituent l’accord intégral entre vous-même et Palm relatif à l’objet dudit accord, et remplacent tout accord antérieur conclu entre vous-même et Palm à ce sujet. Si une partie quelconque de ces conditions est jugée non valide ou non applicable, elle sera interprétée d’une manière conforme à la loi en vigueur afin d’indiquer les intentions initiales des parties, et les autres parties de l’accord resteront en vigueur. Tout manquement à exercer ou appliquer un droit ou une clause de ces conditions ne constitue pas une renonciation audit droit ou clause. Vous êtes responsable de respecter les lois locales en vigueur. Ces conditions ne s’appliquent qu’à vous, et vous ne pouvez pas les transférer, attribuer ou déléguer à qui que ce soit sans l’autorisation expresse écrite de Palm. Toute tentative de votre part d’attribuer, transférer ou déléguer ces conditions sans l’autorisation expresse écrite de Palm sera considérée nulle et non avenue.

Pour toute question au sujet de ces conditions générales, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse terms@palm.com, par courrier postal à Palm, Inc., 950 W. Maude Ave., MS 14R10, Sunnyvale, CA 94085, États-Unis ou par téléphone au (408) 617-7000.

En vertu du Code civil de Californie, section 1789.3, les utilisateurs californiens doivent être informés de l’avis suivant sur les droits des consommateurs : pour toute assistance au sujet d’une plainte, contactez le service Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the California Department of Consumer Affairs par écrit à 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou (800) 952-5210.