FRANÇAIS

APPLE INC.
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE L'iPOD
Licence individuelle

LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (LA "LICENCE") AVANT D'UTILISER VOTRE iPOD OU DE TÉLÉCHARGER LA MISE À JOUR DE LOGICIELS FOURNIE AVEC LA PRÉSENTE LICENCE. L'UTILISATION DE VOTRE iPOD OU LE TÉLÉCHARGEMENT DE LA MISE À JOUR DE LOGICIELS FOURNIE AVEC LA PRÉSENTE LICENCE, LE CAS ÉCHÉANT, IMPLIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE CETTE LICENCE, N'UTILISEZ PAS L'iPOD ET NE TÉLÉCHARGEZ PAS CETTE MISE À JOUR DE LOGICIELS. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DE LA LICENCE ET N’AVEZ PAS ENCORE UTILISÉ L’iPOD, VEUILLEZ RESTITUER CELUI-CI À L’APPLE STORE OU AU DISTRIBUTEUR AUTORISÉ OÙ VOUS L'AVEZ ACQUIS (SON PRIX VOUS SERA ALORS REMBOURSÉ), CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE DE RETOUR, DISPONIBLE EN ANGLAIS À L’ADRESSE http://www.apple.com/legal/sales_policies.

1. 	Généralités  Apple Inc. ("Apple") vous concède une licence, et en aucun cas ne vous cède des droits sur le logiciel (y compris le code de ROM de démarrage et autre logiciel intégré), les interfaces, le contenu, les polices, la documentation et les données accompagnant votre iPod, pouvant être mis à jour ou remplacés par les mises à jour de logiciels ou par le logiciel de restauration système fourni par Apple, qu'ils soient sur mémoire morte (ROM) ou sur tout autre support ou sous toute autre forme (collectivement , le "Logiciel de l'iPod"), uniquement en vue d'une utilisation conforme aux termes de la Licence. Apple et/ou les concédants d'Apple conservent la propriété du Logiciel de l'iPod et se réservent la totalité des droits qui ne vous sont pas expressément conférés.  

Apple, peut, à sa discrétion, offrir de futures mises à jour pour le logiciel du système d’exploitation de votre iPod. Lesdites mises à jour, si disponibles, n’incluront pas obligatoirement toutes les fonctions logicielles existantes ou les nouvelles fonctionnalités développées par Apple pour les nouveaux modèles d’iPod.

2. 	Utilisations permises de la licence et restrictions  
(a) Cette Licence vous autorise à utiliser le Logiciel de l'iPod sur un seul iPod. La présente licence n'autorise le fonctionnement du Logiciel de l'iPod ni sur plus d'un iPod à la fois, ni sur un réseau où il pourrait être utilisé par plusieurs matériels ou ordinateurs à la fois. Cette licence ne vous accorde aucun droit d'utilisation des interfaces propriétaires Apple ni d'autres propriétés intellectuelles dans la conception, le développement, la fabrication, la concession de licence ou la distribution d'appareils et d'accessoires de tierce partie à utiliser avec l'iPod. Certains de ces droits sont disponibles dans une licence distincte de celle d'Apple. Pour en savoir plus, consultez le site web http://developer.apple.com/programs/mfi/.

(b) Concernant les mises à jour du Logiciel de l'iPod et du logiciel de restauration système qu'Apple met à disposition à travers le téléchargement (nommément, les "Mises à jour du Logiciel de l'iPod"), vous reconnaissez que certaines Mises à jour du Logiciel de l’iPod, ou des parties de celles-ci, peuvent être spécifiques à des générations ou des modèles particuliers d‘iPod et peuvent ne pas être disponibles pour tous les modèles. Sujet aux conditions générales de cette Licence, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour télécharger les Mises à jour du Logiciel de l’iPod qu’Apple peut mettre à disposition pour le modèle d’iPod que vous possédez afin de mettre à jour ou de restaurer le logiciel de n'importe quel iPod en votre possession ou sous votre propre contrôle. La présente licence ne vous autorise pas à mettre à jour ou restaurer des iPod qui ne sont pas sous votre contrôle ou que vous ne possédez pas, ni à distribuer les Mises à jour du Logiciel de l’iPod ou à les rendre disponibles sur un réseau où elles pourraient être utilisées par plusieurs appareils ou ordinateurs à la fois. Vous ne pouvez réaliser qu'une seule copie des Mises à jour du Logiciel de l'iPod en langage machine aux fins exclusives de sauvegarde, à condition que cette copie de sauvegarde reproduise impérativement les informations relatives aux droits d'auteur ou autres droits de propriété figurant sur l'original.

(c) Sauf et exclusivement dans les limites permises par la présente Licence ou la législation en vigueur, vous ne pouvez copier, décompiler, procéder à l'ingénierie inverse, désassembler, ni tenter de décrypter, modifier ou de créer de produits dérivés du Logiciel de l'iPod, des Mises à jour du Logiciel de l'iPod ou de toute partie de ceux-ci. Toute tentative de ce genre constitue une violation des droits d'Apple et de ses concédants de licence pour le Logiciel de l'iPod et les Mises à jour du Logiciel de l'iPod. Toute contravention à ces restrictions sera par conséquent soumise à des poursuites ainsi qu'à des dommages et intérêts. Le stockage d'informations sur votre iPod revient à créer une copie numérique. Pour certaines juridictions, la reproduction numérique sans autorisation préalable du titulaire des droits de reproduction est illégale. Le Logiciel de l'iPod et les Mises à jour du Logiciel de l'iPod peuvent être utilisés pour la reproduction de contenu pour autant que cette utilisation se limite à la reproduction de contenu non protégé par des droits d'auteur, dont vous avez la propriété des droits d'auteurs, ou pouvant être reproduit ou pour la reproduction duquel vous disposez d'une autorisation légale. LE LOGICIEL DE L'iPOD ET LES MISES À JOUR DU LOGICIEL DE L'iPOD NE SONT PAS DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS DANS LE FONCTIONNEMENT D'INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION AÉRIENNES, DE SYSTÈMES DE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, D'APPAREILS DE MAINTIEN ARTIFICIEL EN VIE OU AUTRES ÉQUIPEMENTS DES LORS QU'UNE DÉFAILLANCE DU LOGICIEL DE L'iPOD OU DES MISES À JOUR DU LOGICIEL DE L'iPOD POURRAIT PROVOQUER LA MORT, DES BLESSURES OU DE GRAVES DOMMAGES CORPORELS OU ÉCOLOGIQUES.  

(d) Le stockage d’informations sur votre iPod revient à créer une copie numérique. Dans certaines juridictions, la reproduction numérique sans autorisation préalable du titulaire des droits de reproduction est illégale. Le Logiciel de l’iPod peut être utilisé pour la reproduction de contenu pour autant que cette utilisation se limite à la reproduction de contenu non protégé par des droits d’auteur, dont vous avez la propriété, pouvant être reproduit ou pour la reproduction duquel vous disposez d’une autorisation légale.

(e) Vous acceptez d’utiliser le Logiciel de l’iPod et les Services (tels que défini dans la Section 5 ci-après) conformément aux législations applicables, y compris les législations spécifiques à la région ou au pays où vous résidez ou dans lequel vous téléchargez ou utilisez le Logiciel de l’iPod et les Mises à jour.

3. 	Transfert  
(a) Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter, redistribuer ni concéder des licences du Logiciel de l'iPod. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel de l'iPod à une autre partie dans le cadre du transfert de propriété de votre iPod, à condition : (a) que ce transfert comprenne votre iPod et la totalité du Logiciel de l'iPod, y compris l'intégralité de ses composants, données d'origine, documents imprimés ainsi que cette Licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel de l'iPod, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire recevant le Logiciel de l'iPod prenne connaissance et accepte les conditions générales de la présente Licence.

(b) Dans le cadre d'un Mise à jour du Logiciel de l'iPod, vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter ni concéder de licence de la Mise à jour du Logiciel de l'iPod. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur la Licence relative à la Mise à jour du Logiciel de l'iPod à une autre partie dans le cadre du transfert de propriété de l'ordinateur ou de l'iPod sur lequel la Mise à jour est installée, à condition : (a) que ce transfert comprenne votre ordinateur ou iPod, lequel des deux s'applique, et la totalité des Mises à jour du Logiciel de l'iPod, y compris l'intégralité de ses composants, données d'origine, documents imprimés ainsi que cette Licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie de Mise à jour du Logiciel de l'iPod, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire des Mises à jour du Logiciel de l'iPod prenne connaissance et accepte les conditions générales de la présente Licence.

4. 	Durée de la Licence  Cette licence demeure valide jusqu'à résiliation. Vos droits découlant de la Licence prendront automatiquement fin sans notification de la part d'Apple si vous ne vous conformez pas à l'une quelconque des stipulations de la Licence. Après résiliation de cette Licence, vous devrez cesser toute utilisation du Logiciel de l'iPod et des Mises à jour du Logiciel de l'iPod. Les sections 5, 6 et 9 de la présente Licence peuvent survivre à une telle résiliation.

5. 	Exclusion de garanties.  
(a) Si vous êtes un client qui est un consommateur (quelqu'un qui utilise le Logiciel de l’iPod en dehors son commerce, entreprise ou profession), il se peut que vous bénéficiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s'appliqueraient pas à vous. Dans les pays où ces limitations sont interdites, elles ne s'appliquent pas à vous. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.

(b) VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU LOGICIEL DE L'iPOD ET DES MISES À JOUR DU LOGICIEL DE L'iPOD EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DU RISQUE, DE MANIÈRE RAISONNABLE, RELATIF À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À L'EXACTITUDE ET AU MANIEMENT DU LOGICIEL DE L'iPOD ET DES MISES À JOUR DU LOGICIEL. IL SE PEUT QUE L'INSTALLATION DE CE LOGICIEL AFFECTE LE FONCTIONNEMENT DE LOGICIELS DE TIERCE PARTIE. DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE LOGICIEL DE L'iPOD ET LES MISES À JOUR DU LOGICIEL DE L'iPOD SONT FOURNIS " TELS QUELS " AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. APPLE ET LES CONCÉDANTS D'APPLE (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT SOUS L'EXPRESSION "APPLE" DANS LES ARTICLES 5 ET 6) EXCLUENT PAR LA PRÉSENTE LICENCE TOUTE GARANTIE ET CONDITION, QU'ELLE SOIT EXPLICITE, TACITE OU LÉGALE, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS, RELATIVES AU LOGICIEL DE L'iPOD ET AUX MISES À JOUR DU LOGICIEL DE L'iPOD. APPLE NE GARANTIT NULLEMENT L'ABSENCE DE TROUBLES LORS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL DE L'iPOD ET DES MISES À JOUR DU LOGICIEL DE L'iPOD, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LEDIT LOGICIEL ET LESDITES MISES À JOUR CORRESPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DUDIT LOGICIEL ET DESDITES MISES À JOUR SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREUR, OU QUE TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL DE L'iPOD ET DES MISES À JOUR DU LOGICIEL DE L'iPOD SERA CORRIGÉ. 

(c) AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL COMMUNIQUÉ VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR APPLE OU PAR L'UN DE SES REPRÉSENTANTS AGRÉÉ NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL DE L'iPOD OU LES MISES À JOUR DE L'iPOD S'AVÉRAIENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL L'INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUT DÉPANNAGE, RÉPARATION OU RECTIFICATION NÉCESSAIRES. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT NI L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS EN VIGUEUR DES CONSOMMATEURS, IL EST POSSIBLE QUE L'EXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONNÉES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.  

6. 	Limitation de responsabilité  DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, APPLE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE BLESSURES, NI DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES RÉSULTANTS DE PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES DE DONNÉES, INTERRUPTION DES ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL DE L'iPOD OU LES MISES À JOUR DU LOGICIEL DE L'iPOD, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE OU AUTRE) ET CE, MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE BLESSURES, DE DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité totale d'Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant une blessure) n'excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Les limitations susdites s'appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus fait défaut à sa vocation essentielle.

7. 	Contrôle des exportations  Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel de l'iPod ou les Mises à jour du Logiciel de l'iPod que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du pays ou des pays dans lesquels vous avez acquis le Logiciel de l'iPod ou les Mises à jour du Logiciel de l'iPod. En particulier, mais sans limitation, ni le Logiciel de l'iPod ni les Mises à jour du Logiciel de l'iPod ne peuvent être exportés ou réexportés (a) vers tout pays soumis à embargo par les États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste " Specially Designated Nationals " du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes " Denied Persons " ou "Denied Entity" du Ministère du Commerce des États-Unis. En utilisant le Logiciel de l'iPod et les Mises à jour du Logiciel de l'iPod, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ni ressortissant ou résident d'un pays appartenant aux cas mentionnés ci-dessus ou inscrit sur une des listes précitées. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel de l'iPod ou les Mises à jour du Logiciel de l'iPod à des fins interdites par la législation des États-Unis, y compris, mais sans aucune limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production d'éléments nucléaires, de missiles ou d'armes chimiques ou biologiques.

8. 	Gouvernement des États-Unis  Le Logiciel de l'iPod, les Mises à jour du Logiciel de l'iPod, ainsi que la documentation qui s'y rapporte, constituent des "Commercial Items" (éléments commerciaux), tel que ce terme est défini dans la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) §2.101, consistant en  Commercial Computer Software" (logiciel commercial) et "Commercial Computer Software Documentation" (documentation de logiciel commercial), tels que ces termes sont utilisés dans les clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202.  Conformément à la clause 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. de §227.7202-1 à 227.7202-4, les éléments "Commercial Computer Software" et "Commercial Computer Software Documentation" sont fournis sous licence aux utilisateurs finaux rattachés au gouvernement des États-Unis (a) uniquement comme " Commercial Items " et (b) uniquement accompagnés des droits octroyés à tous les autres utilisateurs conformément aux conditions générales ci-inclus. Les droits non publiés sont réservés en vertu de la législation des droits d'auteur en vigueur aux États-Unis.

9. 	Loi applicable et divisibilité du contrat  Cette licence sera régie et interprétée en conformité avec la législation de l'État de Californie, telle qu'elle s'applique aux accords conclus et réalisés entièrement en Californie entre résidents californiens. Cette licence ne sera pas régie par la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens, dont l'application est expressément exclue. Si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni, la présente Licence sera régie par les lois de la juridiction dans laquelle vous résidez. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge qu'une stipulation de la Licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres stipulations de la Licence resteront entièrement applicables.  

10. 	Bénéficiaire de la tierce partie  Le présent document vous notifie que PortalPlayer, Inc., une société californienne siégeant au 3255 Scott Boulevard, Building 1, Santa Clara, Californie 95054, aux États-Unis, est un bénéficiaire de tierce partie de cette Licence dans la mesure où votre iPod contient le logiciel PortalPlayer. Cette Licence est applicable par PortalPlayer en complément d'Apple en ce qui concerne ledit logiciel.

11. 	Intégralité de l'accord  Cette Licence constitue l'intégralité de l'accord entre les parties quant à l'utilisation du Logiciel de l'iPod et des Mises à jour du Logiciel de l'iPod, objets de la Licence, et remplace toutes les propositions ou accords antérieurs ou actuels à ce sujet. Aucun amendement ni aucune modification de cette Licence ne prendront effet à moins d'être stipulé par écrit et signé par un représentant dûment agréé d'Apple. Toute traduction de la présente Licence est effectuée pour les besoins locaux. En cas de contradiction entre la version anglaise et toute autre version, la version anglaise prévaudra.

12. 	Utilisation de MPEG-4  Le Logiciel de l'iPod et les Mises à jour du Logiciel de l'iPod prévoyant des fonctionnalités d'encodage et/ou de décodage MPEG-4, la Licence de ces produits vous est concédée d'après les termes de la licence du portefeuille de brevets de MPEG-4 Visual dans le cadre d'une utilisation privée à but non commercial par un consommateur pour (i) l'encodage de vidéo en conformité avec la norme MPEG-4 Visual (" Vidéo au format MPEG-4 ") et/ou (ii) le décodage de vidéo MPEG-4 encodée par un consommateur engagé dans une activité privée à but non commercial et/ou obtenue d'un fournisseur vidéo sous licence de MPEG LA pour distribuer de la vidéo au format MPEG-4. Aucune licence ne saurait être accordée ou être considérée comme implicite pour toute autre utilisation. Des informations complémentaires sur l'utilisation à des fins promotionnelles, internes ou commerciales sont disponibles auprès de MPEG LA, LLC. Rendez-vous sur http://www.mpegla.com (en anglais).
 
13. 	Notification relative au H.264/AVC  Dans la mesure où le Logiciel de l'iPod et les Mises à jour du Logiciel de l'iPod incluent la fonctionnalité de décodage et/ou d'encodage AVC, l'usage commercial de H.264/AVC requiert une concession de licence complémentaire et la disposition suivante s'applique : LA PRÉSENTE LICENCE POUR LA FONCTIONNALITÉ AVC DU LOGICIEL DE L'IPOD ET DES MISES À JOUR DU LOGICIEL DE L'IPOD N'EST ACCORDÉE QUE DANS LE CADRE D'UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL D'UN CONSOMMATEUR POUR (i) ENCODER DE LA VIDÉO EN SELON LA NORME AVC ("AVC VIDÉO") ET/OU (ii) DÉCODER DE LA VIDÉO AVC ENCODÉE PAR UN CONSOMMATEUR DANS LE CADRE D'UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU DE LA VIDÉO AVC PROVENANT D'UN FOURNISSEUR VIDÉO AUTORISÉ À PROPOSER DE LA VIDÉO AVC. LES INFORMATIONS RELATIVES AUX AUTRES USAGES ET LICENCES SONT DISPONIBLES AUPRÈS DE MPEG LA L.L.C. CONSULTEZ LE SITE HTTP://WWW.MPEGLA.COM.

14.  Avis AMR  La fonctionnalité d'encodage et de décodage Adaptive Multi-Rate (" AMR ") du Logiciel de l'iPod et des mises à jour du Logiciel de l'iPod ne fait pas l'objet d'une licence dans le cadre d'appels depuis ou vers un téléphone portable, ou permettant son utilisation sur n'importe quel produit de téléphonie s'appuyant sur l'architecture Quicktime pour la plateforme Windows. La fonctionnalité d'encodage et de décodage AMR prévue dans le Logiciel de l'iPod et les mises à jour du Logiciel de l'iPod ne fait pas non plus l'objet d'une licence pour l'utilisation au sein d'une infrastructure de communication cellulaire telle que les bornes d'accès, les contrôleurs bornes d'accès ou de réseau radio, les centrales téléphoniques et les réseaux commutés publics.

EA0856
Rév. 12/03/2012