FRANÇAIS

Apple Inc.
Contrat de licence de logiciel pour iTunes pour Windows

Veuillez lire attentivement ce contrat de licence de logiciel (« Licence ») avant d’utiliser le Logiciel. En utilisant ce logiciel, vous reconnaissez être lié par les termes de cette Licence. Si vous êtes en désaccord avec les termes de cette Licence, n’utilisez pas ce logiciel. Si vous êtes en désaccord avec les termes de la Licence, veuillez restituer le Logiciel à l’endroit où vous l’avez acquis (son prix vous sera alors remboursé). Si vous accédez à ce logiciel de manière électronique, cliquez sur « refuser ».  Pour un Logiciel inclus dans une acquisition de matériel, veuillez restituer l’intégralité du paquet logiciel/matériel afin d’obtenir un remboursement. 

Remarque importante: Dans la mesure où ce logiciel peut être utilisé pour la reproduction de matériel, cette licence vous est octroyée pour la seule reproduction de matériel non protégé par des droits d’auteur, de matériel dont vous avez la propriété des droits d’auteurs, ou de matériel pouvant être reproduit ou pour la reproduction duquel vous disposez d’une autorisation légale. Dans la mesure où ce logiciel peut être utilisé pour accéder à distance et écouter des fichiers musicaux d’un ordinateur à l’autre, l’accès à distance à de la musique protégée par des droits d’auteur est permis uniquement pour une utilisation personnelle et licite ou toute autre utilisation autorisée légalement. En cas d’incertitude concernant votre droit à copier un matériel, il est préférable de consulter votre conseiller juridique. 

1. Généralités. Apple Inc. (« Apple ») vous concède une licence sur, et en aucun cas ne vous vend, le logiciel Apple et tout logiciel de tierce partie, la documentation et les polices de caractères accompagnant la présente licence, qu'ils soient sur disquette, sur mémoire morte (ROM) ou sur tout autre support (collectivement, le "logiciel Apple"), uniquement en vue d'une utilisation conforme aux termes de cet accord. Apple se réserve la totalité des droits qui ne vous sont pas expressément conférés. Les droits accordés par les termes de cette licence s'appliquent à toutes les mises à jour de logiciel servant à remplacer et/ou compléter le logiciel Apple original, à moins que ces mises à jour ne comprennent une licence distincte.  

Le titre et les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus affichés dans le logiciel Apple ou rendus accessibles via ce dernier sont la propriété de leur détenteur. Ces contenus sont susceptibles d’être protégés par des copyrights ou autres traités sur la propriété intellectuelle et peuvent êtres soumis à des conditions d'utilisation énoncées par la tierce partie les fournissant. La présente licence ne vous confère aucun droit d'utilisation pour ces contenus.

2. Utilisations permises du Logiciel et restrictions. 
A. Sous réserve des conditions générales de la présente Licence, la Licence vous est accordée de façon limitée et non-exclusive pour installer et utiliser le Logiciel Apple. Dans la mesure où le Logiciel Apple peut être utilisé pour reproduire des données, son usage se limite à la reproduction d’éléments non protégés par des droits d’auteur, de données dont vous avez la propriété des droits d’auteur, ou de documents pouvant être reproduits ou pour la reproduction desquels vous disposez d’une autorisation légale. Vous n’êtes pas autorisé à installer le Logiciel Apple sur un réseau où il pourrait être utilisé sur plusieurs ordinateurs à la fois. Vous ne pouvez réaliser qu’une seule copie du Logiciel Apple en code objet aux fins exclusives de sauvegarde, à condition que cette copie de sauvegarde reproduise les informations relatives aux droits d’auteur ou toute autre mention relative aux droits de propriété intellectuelle figurant sur l’original. 

Outre les limitations susdites, les bibliothèques propriétaires Apple (« DLL Apple ») incluses avec le logiciel Apple sont octroyées uniquement en licence d’utilisation avec le logiciel Apple, excepté si vous êtes un développeur WebKit. Dans ce cas, vous pouvez utiliser les DDL Apple pour votre utilisation personnelle ou pour un usage commercial interne en connexion avec votre développement Webkit et en accord avec les licences Webkit correspondantes <http://webkit.org/>.

B. Vous n’êtes pas autorisé à copier le logiciel Apple ou toute partie de ce dernier (sauf dans les cas expressément autorisés par cette licence) ni à le décompiler, à procéder à son ingénierie à rebours, à le désassembler, à essayer d’en dériver le code source, à le décrypter, à le modifier ou à en créer des produits dérivés (sauf et uniquement si ces restrictions sont interdites par la législation en vigueur ou si elles sont autorisées par les dispositions concernant l’utilisation des composants de logiciels libres inclus avec le logiciel Apple). Vous vous engagez également à ne pas permettre à d’autres de procéder à ces manipulations interdites. Tout manquement à ces conditions constitue une violation des droits d’Apple et des concédants du logiciel Apple.

C. VoiceOver Kit - Mises à jour automatiques. Lorsque vous utilisez VoiceOver Kit 1.3., le Logiciel Apple vérifie régulièrement auprès d’Apple si des mises à jour sont disponibles pour les règles de prononciation utilisées par VoiceOver pour les éléments qui vous sont lus lorsque VoiceOver est activé. Si une mise à jour est disponible pour la prononciation, elle sera automatiquement téléchargée sur votre ordinateur et, lorsque VoiceOver est activé, la nouvelle version des éléments lus sera utilisée et synchronisée sur votre iPod. L’ancienne version ne sera plus disponible. Ces mises à jour automatiques n’auront aucune incidence sur le contenu multimédia (musique, vidéos, podcasts) de votre iPod ou de votre bibliothèque iTunes.  

D. Certains composants de ce Logiciel et des logiciels libres de tierce partie qui l’accompagnent ont été ou peuvent être mis à disposition par Apple sur son site Web de logiciels libres, http://www.opensource.apple.com (sous l’intitulé collectif « composants de logiciels libres »). Vous ne pouvez modifier ou remplacer ces composants, qu’à condition : (i) que le Logiciel modifié qui en résulte ne soit utilisé, au lieu du Logiciel non modifié, que sur un seul ordinateur Apple ; et (ii) que vous respectiez par ailleurs les termes de cette licence et de toute autre clause régissant l’utilisation des composants de logiciels libres. Apple n’est nullement tenu d’assurer l’entretien, l’assistance technique ou autre du Logiciel modifié résultant.

3. Transfert. Vous ne pouvez louer, louer en crédit bail, prêter, redistribuez ni concéder des licences du Logiciel. Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos droits sur le Logiciel à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert porte sur l’intégralité du Logiciel Apple, avec tous ses composants, données d’origine, (le cas échéant), et documents imprimés et la présente Licence ; (b) que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel, complète ou partielle, y compris toute copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la partie bénéficiaire dudit transfert prenne connaissance des conditions auxquelles elle sera soumise et en accepte les termes.

4. Accord relatif à l’utilisation des données.
A. Si vous optez pour la collecte pour le diagnostic et l’usage, vous acceptez qu’Apple ainsi que ses filiales puissent rassembler, conserver, traiter et utiliser des informations de diagnostic, d’utilisation, techniques d’utilisation et afférentes, incluant, sans s’y limiter, des informations concernant votre ordinateur, votre système, vos logiciels et les périphériques ; ces informations sont recueillies régulièrement afin de faciliter les offres de mises à jour de logiciels, de support aux produits et de services divers proposées au client (le cas échéant) et relatives aux logiciels Apple, ainsi que pour vérifier la conformité aux termes de la licence. Apple peut utiliser ces informations, pour autant que ces données soient collectées sous une forme qui ne vous identifie pas personnellement et pour fournir et améliorer les produits et services d’Apple.

B. Si vous avez accepté de participer au réseau social Ping et d’utiliser la barre latérale d’iTunes, iTunes enverra des informations à Apple à propos du contenu que vous sélectionnez dans votre bibliothèque iTunes afin de pouvoir offrir des recommandations Ping personnelles. En utilisant Ping, vous acceptez l’usage desdites informations par Apple. Si vous ne voulez pas qu’iTunes envoie ces informations à Apple pour Ping, vous pouvez masquer la barre latérale iTunes ou annuler votre participation à Ping.

C. Vos informations seront à tout instant traitées conformément à l’Engagement de confidentialité d’Apple, qui est incorporé à la présente Licence à titre de référence et que vous pouvez consulter à l’adresse : www.apple.com/fr/privacy/.

5. iTunes Store et autres services.
A. Ce logiciel vous permet d’accéder, si disponible, à l’iTunes Store d’Apple, qui met à la vente des téléchargements de musique et d’autres services, l’App Store et d’autres services et sites web Apple et de tierce partie (collectivement et individuellement, les « Services »). Il se peut que ces Services ne soient pas disponibles dans toutes les langues ou dans tous les pays. L’utilisation de certains Services peut nécessiter un identifiant Apple et l’acceptation de conditions de service supplémentaires, voire entraîner des frais supplémentaires.

B. En utilisant ce logiciel conjointement avec un identifiant Apple, un compte iTunes Store ou un compte iCloud, vous acceptez les conditions générales en vigueur pour le compte en question, telles que les dernières Conditions générales de l’iTunes Store, que vous pouvez accéder et passer en revue à l’adresse http://www.apple.com/legal/itunes/ww/, ou les Conditions générales d’iCloud qui se trouvent à l’adresse http://www.apple.com/legal/icloud/ww/. Si vous n’acceptez pas les conditions générales applicables pour ledit compte, n’utilisez pas le Logiciel Apple conjointement avec ce compte.

C. Vous comprenez qu’en utilisant ces Services, vous pouvez vous trouver confronté à un contenu considéré injurieux, indécent ou choquant, lequel contenu ne sera pas nécessairement identifié comme tel. Toutefois, vous acceptez d’utiliser les Services à vos propres risques et périls et reconnaissez qu’Apple n’aura aucune responsabilité envers vous pour tout contenu pouvant être considéré comme injurieux, indécent ou choquant. Les types de contenu (notamment les genres, les sous-genres, les catégories et sous-catégories Podcast et autres) et les descriptions sont fournies pour votre commodité, et vous reconnaissez qu’Apple n’en garantit pas l’exactitude.

D. Certains Services peuvent afficher, contenir ou mettre à disposition du contenu, des données, des informations, des applications ou des documents de tierces parties (« Éléments de tierce partie »), ou fournir des liens vers des sites web de tierce partie. En utilisant ces Services, vous reconnaissez et acceptez qu’Apple ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’examen et de l’évaluation du contenu, de la précision, de l’exhaustivité, de l’actualité, de la validité, du respect des droits d’auteur, de la légalité, de la décence, de la qualité ou de tout autre aspect de ces Éléments de tierces parties ou sites web tiers. Apple, ses représentants, filiales et succursales ne garantissent pas, n’approuvent pas, n’assument pas et ne pourront pas être tenus pour responsables, vis-à-vis de vous ou de tout autre tiers, de tous les Services, Éléments ou sites web tiers, ni de toute autre donnée, produit ou service tiers. Les Éléments de tierce partie et les liens vers d’autres sites web vous sont fournis uniquement pour des raisons pratiques. Vous acceptez que vous n’utiliserez aucun Élément de tierce partie de sorte à enfreindre ou violer les droits de toute autre partie, et qu’Apple n’est pas, de quelque façon que ce soit, responsable pour quelque usage que ce soit que vous en faites.

E. Vous reconnaissez que les Services, notamment, de façon non limitative, les graphismes, les clips audio et le contenu éditorial, renferment du contenu, des informations et des éléments protégés appartenant à Apple et/ou ses concédants et protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, notamment, de façon non limitative, le droit d’auteur. Vous acceptez de ne pas utiliser lesdits contenu, informations ou éléments propriétaire autre que dans le cadre de l’utilisation autorisée des Services, ou dans le cadre de pratiques étant en contradiction avec les conditions générales de cette Licence ou enfreignant tout droit de propriété intellectuelle d’une tierce partie ou d’Apple. Aucune partie des Services ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, louer à bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des produits dérivés des Services, de quelque façon que ce soit, et à ne pas exploiter les Services de façon non autorisée, notamment, mais sans s’y limiter, l’utilisation des Services pour transmettre un quelconque virus, vers, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant informatique, ou en portant atteinte à ou en surchargeant la capacité du réseau. Vous acceptez également de ne pas utiliser les Services de quelque façon que ce soit pour harceler, abuser, traquer, menacer, diffamer ou encore enfreindre ou violer de toute autre façon les droits de toute autre partie, et qu’Apple n’est en aucun cas responsable de tels agissements de votre part, ni de toute transmission ou message de harcèlement, de menace, d’action diffamatoire, offensant, non-respectueux ou illégal dont vous pouvez faire l’objet suite à l’usage d’un desdits Services.

F. De plus, les Services et les Éléments de tierce partie, pouvant être accédés depuis, affichés sur ou faire l’objet de liens accessibles depuis le Logiciel Apple, ne sont pas proposés dans toutes les langues ou dans tous les pays ou zones géographiques. Apple ne garantit en aucun cas que ces Services et Éléments seront adaptés ou disponibles à l’usage en tout lieu. Dans la mesure où vous choisissez d’utiliser ou d’accéder à ces Services et Éléments de tierce partie, vous agissez de votre propre chef et êtes de fait responsable du respect de toute réglementation en vigueur, notamment, mais sans s’y limiter, les dispositions légales applicables localement. Apple et ses concédants se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès aux Services à tout moment et sans préavis. Apple ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou désactivation de l’accès à ces Services. Apple peut également limiter l’utilisation de ou l’accès à certains Services, de quelque façon que ce soit et sans donner de préavis ni en assumer la responsabilité. 

6. Résiliation. Cette licence demeure valide jusqu’à résiliation. Vos droits découlant de cette Licence prendront automatiquement fin sans notification de la part d’Apple si vous ne vous conformez pas à l’une des stipulations de la Licence. Dès l’expiration de la Licence, vous devez cesser toute utilisation du Logiciel Apple et de détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, du Logiciel Apple. Les sections 4, 5, 6, 7, 8, 11 et 12 de la présente Licence échappent à ladite résiliation de quelque nature qu’elle soit.

7. Exclusion de garanties. 
A.     Si vous êtes un client consommateur (un individu qui utilise le Logiciel Apple en dehors du cadre de son commerce, son activité commerciale ou sa profession), il se peut que vous bénéficiiez, dans votre pays de résidence, de droits selon lesquels les limitations suivantes ne s’appliqueraient pas à vous. Pour en savoir plus sur vos droits, prenez contact avec un organisme local de conseil aux consommateurs.

B.     VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA PORTÉE PERMISE PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, L’USAGE DU LOGICIEL APPLE ET DES SERVICES RESTE À VOS SEULS RISQUES QUANT À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, LES PERFORMANCES, L’EXACTITUDE ET L’EFFORT QUI RESTENT DE VOTRE RESSORT.

C.     DANS LES LIMITES MAXIMALES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LE LOGICIEL ET LES SERVICES APPLE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE. APPLE ET LES CONCÉDANTS D’APPLE (DÉSIGNÉS COLLECTIVEMENT PAR L’EXPRESSION « APPLE », DANS LES ARTICLES 7 ET 8 DE LA PRÉSENTE LICENCE) EXCLUENT PAR LA PRÉSENTE LICENCE TOUTE GARANTIE EXPLICITE, TACITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ SATISFAISANTE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, JOUISSANCE PAISIBLE ET NON VIOLATION DES DROITS DES TIERS, RELATIVES AU LOGICIEL ET AUX SERVICES APPLE. 

D.     APPLE NE GARANTIT NULLEMENT L’ABSENCE DE TROUBLES LORS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL ET DES SERVICES APPLE, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS, OU SERVICES EXÉCUTÉS PAR, LE LOGICIEL APPLE CORRESPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL ET DES SERVICES APPLE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREUR, QUE TOUT SERVICE RESTERA À DISPONIBLE, QUE DES DÉFAUTS DANS LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE LOGICIEL APPLE SERA COMPATIBLE OU FONCTIONNERA AVEC N’IMPORTE QUELS LOGICIELS DE TIERCE PARTIE, APPLICATIONS OU SERVICES DE TIERCE PARTIE. L’INSTALLATION DE CE LOGICIEL EST SUSCEPTIBLE D’INFLUER SUR LA MANIABILITÉ DE LOGICIELS DE TIERCE PARTIE, D’APPLICATIONS OU DE SERVICES DE TIERCE PARTIE.

E.     VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE LE LOGICIEL APPLE ET LES SERVICES NE SONT NI DESTINÉS NI ADAPTÉS À UN USAGE DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS OÙ UNE DÉFAILLANCE, DES ERREURS OU DES INEXACTITUDES DU CONTENU, DES DONNÉES OU DES INFORMATIONS FOURNIS PAR LE LOGICIEL APPLE OU LES SERVICES RISQUENT D’ENTRAÎNER DES BLESSURES, DES ACCIDENTS GRAVES OU MORTELS POUR LES PERSONNES OU DES DOMMAGES PHYSIQUES OU ENVIRONNEMENTAUX.CES SITUATIONS COMPRENNENT NOTAMMENT LE FONCTIONNEMENT D’INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, LA NAVIGATION OU LES SYSTÈMES DE COMMUNICATION AÉRIENS, LE CONTRÔLE AÉRIEN, LES SYSTÈMES D’ENTRETIEN ARTIFICIEL DE LA VIE OU LES SYSTÈMES D’ARMEMENT.

F.     AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL COMMUNIQUÉS VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR APPLE OU PAR L’UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL OU LES SERVICES APPLE S’AVÉRAIENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL L’INTÉGRALITÉ DU COÛT DE TOUTE RÉVISION, RÉPARATION OU RECTIFICATION NÉCESSAIRES. CERTAINES LÉGISLATIONS NE PERMETTANT NI L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, NI LES RESTRICTIONS AUX DROITS EN VIGUEUR DES CONSOMMATEURS, IL EST POSSIBLE QUE L’EXCLUSION ET LES LIMITES MENTIONNÉES CI-DESSUS NE VOUS CONCERNENT PAS.  

8. Limitation de responsabilité. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR, APPLE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE DOMMAGES CORPORELS NI DE TOUT DOMMAGE ACCIDENTEL, SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y COMPRIS, DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES, À LA CORRUPTION OU À LA PERTE DE DONNÉES, À L’ÉCHEC DE TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES QUELCONQUES, À L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉS OU TOUT AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RÉSULTANT DE OU RELATIFS À VOTRE UTILISATION DE OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL OU LES SERVICES APPLE OU TOUT LOGICIEL OU APPLICATION DE TIERCE PARTIE UTILISÉS CONJOINTEMENT AU LOGICIEL APPLE, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, SANS TENIR COMPTE DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, EN RESPONSABILITÉ CIVILE, OU AUTRE) ET CE, MÊME SI APPLE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES CORPORELS, INDIRECTS OU ACCESSOIRES, IL EST POSSIBLE QUE CETTE LIMITATION NE VOUS CONCERNE PAS. La responsabilité pécuniaire d’Apple envers vous au titre de tout dommage (en dehors de ce que la législation pourrait exiger dans les cas impliquant un dommage corporel) n’excédera en aucun cas la somme de cinquante dollars (50 $). Cette limitation sera applicable même dans le cas où la réparation ne répondrait pas à son objet essentiel.

9. Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du pays dans lequel vous avez acquis le Logiciel. En particulier, mais sans limitation, le Logiciel ne peut être exporté ni réexporté (a) vers tout pays soumis à embargo des États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère du Commerce des États-Unis.  En utilisant le Logiciel, vous déclarez et garantissez n’être pas situé dans un de ces pays ou inscrit sur les listes mentionnées ci-dessus. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel Apple à des fins non autorisées par la législation des États-Unis, y compris, et sans aucune limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production d’éléments nucléaires, de missiles ou d’armes chimiques ou biologiques.

10. Gouvernement des États-Unis. Le Logiciel et la documentation constituent des « Commercial Items » (éléments commerciaux), tel que ce terme est défini dans la clause 48 C.F.R. (Code of Federal Rules) §2.101, consistant en « Commercial Computer Software » (logiciel) et « Commercial Computer Software Documentation » (documentation), tels que ces termes sont utilisés dans les clauses 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202. Conformément à la clause 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, le « Commercial ComputerSoftware » et le « Commercial Computer Software Documentation » ne peuvent faire l’objet d’une licence au gouvernement des États-Unis (a) que comme « Commercial Items » et (b) uniquement accompagnés des droits octroyés à tous les autres utilisateurs conformément aux termes de la Licence.  Les droits non publiés sont réservés en vertu de la législation des droits d’auteur en vigueur aux États-Unis.

11. Loi applicable. La présente Licence sera soumise au droit de l’État de Californie sauf en cas de conflit des principes légaux. Cette licence ne sera pas régie par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de biens, dont l’application est expressément exclue. Si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni, la présente Licence est alors régie par les lois de la juridiction dans laquelle vous résidez. Si pour une raison quelconque un tribunal ayant juridiction juge qu’une stipulation de la Licence est inapplicable, en totalité ou en partie, les autres stipulations de la Licence resteront entièrement applicables.  

12. Intégralité de l’accord ; langue faisant foi. Cette Licence constitue l’intégralité de l’accord entre les parties quant à l’utilisation du Logiciel Apple faisant l’objet de la Licence et remplace toutes les propositions ou accords antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux à ce sujet, à l’exception des termes et conditions supplémentaires que vous devez accepter si vous choisissez d’utiliser le magasin d’Apple. L’utilisation de ce service pour acheter et télécharger de la Services sera soumise à ces termes et conditions supplémentaires. Aucun amendement ni aucune modification de cette Licence ne prendront effet à moins d’être stipulés par écrit et signés par un représentant dûment agréé d’Apple. Toute traduction de la présente licence est effectuée pour les besoins locaux. En cas de contradiction entre la version anglaise et toute autre version, la version anglaise prévaudra, dans les limites permises par la législation locale dans votre juridiction.

13. Notices concernant les tiers. 
A. Des portions du Logiciel Apple utilisent ou incluent du code de tierces parties ainsi que du matériel autre protégé par des droits d’auteur. Les reconnaissances, les termes de la licence de chaque matériel et leur exclusion de garantie sont contenus dans la documentation électronique du Logiciel Apple, et l’utilisation que vous faites de chacun de ces matériels est régie par les termes qui lui sont relatifs.

B. Utilisation du MPEG-4. La licence de ce produit vous est concédée d’après les termes de la licence du portefeuille de brevets de MPEG-4 Systems pour l’encodage selon la norme des systèmes MPEG-4. Une licence additionnelle et le paiement d’une redevance sont toutefois nécessaires pour l’encodage (i) de données stockées ou dupliquées dans un média physique payé titre par titre et/ou (ii) de données payées titre par titre et transmises à un utilisateur final pour un stockage et/ou une utilisation permanent(e)s. Vous pouvez vous procurer cette licence additionnelle auprès de MPEG LA, LLC. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site http://www.mpegla.com (en anglais).

La licence de ce produit vous est concédée d’après les termes de la licence du portefeuille de brevets de  MPEG-4 Visual dans le cadre d’une utilisation privée à but non commercial par un consommateur pour (i) l’encodage de vidéo selon la norme MPEG-4 Visual (« Vidéo au format MPEG-4 ») et/ou (ii) le décodage de vidéo MPEG-4 encodée par un consommateur engagé dans une activité privée à but non commercial et/ou obtenue d’un fournisseur vidéo sous licence de MPEG LA pour distribuer de la vidéo au format MPEG-4. Aucune licence ne saurait être accordée ou être considérée comme implicite pour toute autre utilisation. Des informations complémentaires sur l’utilisation à des fins promotionnelles, internes et commerciales et sur l’attribution de licence dans de tels cas sont disponibles auprès de MPEG LA, LLC. Rendez-vous sur le site http://www.mpegla.com (en anglais).

C. Avis H.264/AVC. Dans la mesure où le Logiciel contient une fonctionnalité d’encodage et/ou de décodage AVC, l’utilisation commerciale de H.264/AVC requiert une licence supplémentaire et la disposition suivante s’applique : LA FONCTIONNALITÉ AVC DE CE PRODUIT VOUS EST CONCÉDÉE PAR LA PRÉSENTE LICENCE UNIQUEMENT DANS LE CADRE D’UNE UTILISATION PRIVÉE À BUT NON COMMERCIAL PAR UN CONSOMMATEUR POUR (I) L’ENCODAGE DE VIDÉO SELON LA NORME AVC (« VIDÉO AVC ») ET/OU (II) LE DÉCODAGE DE VIDÉO AVC ENCODÉE PAR UN CONSOMMATEUR ENGAGÉ DANS UNE ACTIVITÉ PRIVÉE À BUT NON COMMERCIAL ET/OU OBTENUE D’UN FOURNISSEUR VIDÉO SOUS LICENCE POUR DISTRIBUER DE LA VIDÉO AU FORMAT AVC. DES INFORMATIONS CONCERNANT LES AUTRES USAGES ET LICENCES SONT DISPONIBLES AUPRÈS DE MPEG LA L.L.C. CONSULTEZ LE SITE HTTP://WWW.MPEGLA.COM (EN ANGLAIS). 

14. Termes et conditions du logiciel et des services de tierce partie.
A. Contrat de licence Gracenote® (EULA)
Cet appareil ou cette application contient un logiciel développé par Gracenote, société sise à Emeryville, Californie, USA (ci-après, « Gracenote » – nom masculin). Ce logiciel Gracenote (ci-après, « le Logiciel Gracenote ») permet à cet appareil ou à cette application d’accéder à des serveurs en ligne ou à des bases de données en ligne (ci-après et collectivement, « les Serveurs Gracenote ») en vue d’identifier le contenu de certains supports musicaux ou/et de certains fichiers audio, de copier des informations relatives à des données audio (titre d’un album, nom d’un artiste ou d’un groupe, liste des pistes, etc. – ci-après, « les Données Gracenote ») et d’exécuter de nombreuses autres fonctions. Vous êtes autorisé à utiliser les Données Gracenote uniquement par exécution des fonctions grand public de cet appareil ou de cette application.

Vous convenez d’utiliser les Données Gracenote, le Logiciel Gracenote et les Serveurs Gracenote uniquement pour un usage personnel et non commercial. Vous convenez de ne pas céder, copier, transférer ou transmettre le Logiciel Gracenote ou aucune partie des Données Gracenote à une société tierce. VOUS CONVENEZ DE NE PAS UTILISER NI EXPLOITER LES DONNÉES GRACENOTE, LE LOGICIEL GRACENOTE OU LES SERVEURS GRACENOTE À DES FINS AUTRES QUE CELLES QUI SONT AUTORISÉES EXPLICITEMENT DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE (EULA).

Vous convenez que la licence non exclusive dont vous jouissez pour l’utilisation des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote sera résiliée si vous ne respectez pas les conditions stipulées dans le présent Contrat de licence (EULA). Si votre licence est résiliée, vous convenez de mettre fin immédiatement à tout type d’utilisation des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote. Gracenote se réserve tous les droits vis-à-vis des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote, y compris tous droits de propriété. Gracenote ne saurait en aucun cas être redevable d’un paiement en votre faveur pour des informations que vous auriez communiquées à Gracenote. Vous convenez que Gracenote pourra faire valoir contre vous ses droits tels que décrits dans le présent Contrat de licence, directement et en son nom propre.

Le Service Gracenote utilise un identifiant (unique et attribué en mode aléatoire) pour suivre les interrogations des utilisateurs de ce Service. Ce mécanisme est destiné à des mesures statistiques : il permet au Service Gracenote de déterminer le nombre d’interrogations effectué sans avoir à connaître quelque information que ce soit vous concernant. Pour plus de détails sur ce mécanisme de suivi, consultez la page Web qui présente la Charte de confidentialité du Service Gracenote.

Le Logiciel Gracenote et l’intégralité des Données Gracenote vous sont cédés sous licence « EN L’ÉTAT ». Gracenote n’apporte aucune déclaration ou garantie, explicite ou implicite, en ce qui concerne la précision des Données Gracenote disponibles à partir des Serveurs Gracenote. Gracenote se réserve le droit de supprimer certaines données des Serveurs Gracenote ou de changer des données de catégorie pour toute raison que Gracenote estimera nécessaire ou/et suffisante. Aucune garantie n’est apportée que le Logiciel Gracenote ou les Serveurs Gracenote seront exempts d’erreurs ou que le fonctionnement du Logiciel Gracenote ou des Serveurs Gracenote s’effectuera sans interruption. Gracenote n’est nullement obligé de mettre à votre disposition les types ou catégories de données nouveaux, complémentaires ou améliorés que Gracenote pourrait proposer à l’avenir, et Gracenote est libre de mettre fin à ses services à tout moment. GRACENOTE DÉNIE TOUTES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS PAS SEULEMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE POTENTIEL COMMERCIAL, D’ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, DE PROPRIÉTÉ ET DE NON INFRACTION. GRACENOTE NE GARANTIT AUCUNEMENT LES RÉSULTATS QUI POURRAIENT ÊTRE OBTENUS PAR VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL GRACENOTE OU D’UN QUELCONQUE DES SERVEURS GRACENOTE. GRACENOTE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE DES DOMMAGES ÉVENTUELLEMENT CONSÉQUENTS OU INCIDENTS SUBIS, NI D’AUCUNE PERTE DE BÉNÉFICES OU PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES.

B. Termes et conditions du service de syntonisation Kerbango.  
Termes et conditions. En utilisant le service de syntonisation Kerbango (« Service de syntonisation Kerbango ») de 3Com Corporation (« 3Com »), vous vous engagez à respecter les termes et conditions suivants (les « Termes et conditions du service ») :

Liens 3Com. Les sites affichés comme résultats de recherche ou dont les liens apparaissent dans le service de syntonisation Kerbango sont possédés et gérés par des personnes et/ou des compagnies sur lesquelles 3Com n’exerce aucun contrôle. 3Com n’est aucunement responsable du contenu des sites inclus dans les résultats de recherche ou reliés au service de syntonisation Kerbango. 

Usage strictement personnel. Le service de syntonisation Kerbango vous est accordé pour votre seul usage personnel et non commercial. Toute utilisation du service de syntonisation Kerbango pour vendre un produit ou un service, ou pour augmenter la fréquentation de votre site Web à des fins commerciales, comme par le biais de publicités commerciales, est expressément prohibée. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les résultats d’une recherche effectuée avec Kerbango pour les reformater et les afficher, ni à reproduire la page d’accueil ou les pages de résultats Kerbango de 3Com sur votre site Web, ni à envoyer des requêtes automatiques au système Kerbango, sauf autorisation expresse de 3Com. 

Si vous désirez faire un usage commercial du service de syntonisation Kerbango, vous êtes tenu de conclure un accord avec 3Com à cet effet. Pour toute information supplémentaire, veuillez contacter sales@kerbango.com.

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EA0815
Révisé le 23 septembre 2011