CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LES LOGICIELS SONY

VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS CI-APRES AVANT TOUTE UTILISATION DE CE LOGICIEL. VOTRE UTILISATION DE CE LOGICIEL, INDIQUE  QUE VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DU CONTRAT. 

IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS SUIVANTES: Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (ci-après l’ « EULA ») est un contrat conclu entre vous et Sony Corporation (ci-après « SONY »), relatif (i) au logiciel qui est fourni sur un CD-ROM / DVD-ROM et est incorporé au matériel informatique vendu par SONY ou ses affiliés et (ii) au logiciel qui est mis à disposition pour téléchargement et utilisation depuis le site Internet désigné par SONY ou ses affiliés ((i) et (ii) sont collectivement désignés par le terme « LOGICIEL »). Sans préjudice de ce qui précède, les logiciels qui sont soumis à un contrat de licence distinct seront couverts par ledit contrat de licence distinct et seront expressément exclus de la qualification de LOGICIEL ci-dessus. En installant, copiant, téléchargeant ou utilisant de toute autre manière le LOGICIEL, vous acceptez d’être lié par les dispositions du présent EULA. Si vous n’acceptez pas les dispositions du présent EULA, SONY ne vous concèdera pas de licence pour le LOGICIEL. Dans ce cas, vous ne pourrez ni utiliser ni copier le LOGICIEL et vous devrez contacter SONY sans délai.

LICENCE DE LOGICIEL
Le LOGICIEL est protégé par les lois et traités internationaux sur le droit d’auteur (copyright) ainsi que tout autre loi et traité sur la propriété intellectuelle. Le LOGICIEL est concédé sous licence, il n’est pas vendu. 

CONCESSION DE LICENCE 
Le présent EULA vous concède les droits non exclusifs suivants :
Logiciel. Vous pouvez installer et utiliser une copie du LOGICIEL sur un ordinateur. Sauf disposition contraire de la documentation fournie avec le LOGICIEL ou du site Internet de SONY, vous pouvez installer et utiliser le LOGICIEL sur un seul poste informatique à la fois. 
Utilisation personnelle. Vous ne pouvez utiliser le LOGICIEL qu’à des fins personnelles.
Copie de sauvegarde. Vous ne pouvez effectuer qu’une copie de sauvegarde du LOGICIEL à des fins de récupération.

DESCRIPTION DES OBLIGATIONS, RESTRICTIONS, DROITS ET LIMITATIONS.
Limitation Relative à l’Ingénierie Inverse, à la Décompilation et au Désassemblage. Vous ne pouvez pas modifier le LOGICIEL, en tout ou partie, ni effectuer de l’ingénierie inverse, le décompiler ou le désassembler. 
Séparation des Composants.  Le LOGICIEL est concédé sous licence en tant que produit unique. Ses composants ne peuvent être dissociés en vue d’une utilisation sur plusieurs ordinateurs, sauf autorisation expresse DE SONY.
Fichiers de Données.  Le LOGICIEL peut automatiquement créer des fichiers de données qui seront utilisés avec le LOGICIEL. Ces fichiers de données seront réputés faire partie du LOGICIEL.
Stockage / Utilisation en Réseau.  Vous ne pouvez pas utiliser le LOGICIEL sur un réseau ni distribuer le LOGICIEL à destination d’autres ordinateurs via un réseau, sauf indication spécifique contraire décrite dans la documentation fournie avec le LOGICIEL.
Location.  Vous ne pouvez pas louer le LOGICIEL ni le donner en crédit bail.
Transfert du LOGICIEL. Vous pouvez transférer définitivement tous vos droits au titre du présent EULA à condition que vous n’en conserviez aucune copie, que vous transfériez l’intégralité du LOGICIEL (y compris, les copies, les composants, le support et les documents papier, les versions et les mises à jour du LOGICIEL et le présent EULA), et que le destinataire accepte les dispositions du présent EULA.
Résiliation.  Sans préjudice de tout autre droit, SONY peut résilier le présent EULA si vous n’en respectez pas ses dispositions. Dans ce cas, vous devez détruire et/ou supprimer toutes les copies du LOGICIEL et de ses composants dans les deux semaines et apporter à SONY la preuve d’une telle destruction et/ou suppression. Les dispositions des articles suivants resteront en vigueur après la résiliation du présent EULA:
Résiliation,
DROIT D’AUTEUR,
EXCLUSION DE GARANTIE DU LOGICIEL,
LIMITATION DE RESPONSABILITE,
COLLECTE ET CONTROLE DES DONNEES DU LOGICIEL,
AUTONOMIE DES DISPOSITIONS,
DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Logiciels dépendants. Les logiciels, les services réseau ou produits autres que le LOGICIEL dont dépend l’exécution du LOGICIEL peuvent être interrompus ou suspendus à la discrétion des fournisseurs (fournisseurs de logiciels, prestataires de services ou SONY). SONY et ses fournisseurs ne garantissent pas que ces logiciels, services réseau ou autres produits seront maintenus ni qu’ils fonctionneront sans interruption ou modification.

DROIT D’AUTEUR
Tous les titres et droits d’auteur sur le LOGICIEL (y compris, notamment, les images, photographies, animations, vidéos, sons, musiques, textes et « applets » inclus au LOGICIEL) et toutes les copies du LOGICIEL sont la propriété de SONY ou de ses fournisseurs. SONY se réserve tous les droits non spécifiquement concédés dans le présent EULA.

UTILISATION DU LOGICIEL AVEC DES DOCUMENTS PROTEGES PAR LE DROIT D’AUTEUR
Le LOGICIEL est susceptible d’être utilisé pour stocker, traiter et utiliser du contenu crée par vous ou par des tiers. Ce contenu peut être protégé par le droit d’auteur, d’autres lois sur la propriété intellectuelle et/ou d’autres accords. Vous acceptez d’utiliser le LOGICIEL en conformité avec toutes les lois et accords qui s’appliquent à ce contenu. Vous acceptez que SONY puisse prendre des mesures appropriées pour protéger les droits d’auteur d’un contenu stocké, traité ou utilisé par le LOGICIEL. Ces mesures incluent notamment le calcul de la fréquence de vos sauvegardes et restaurations, le refus de votre demande de restauration des données via certaines fonctionnalités du LOGICIEL et la résiliation du présent EULA en cas d’utilisation illégitime du LOGICIEL par vous.

ACTIVITES A HAUT RISQUE
Le LOGICIEL n’est pas insensible aux défaillances et n’est pas conçu, fabriqué ni destiné à une utilisation ou une revente en tant qu’équipement de contrôle en ligne dans des environnements dangereux nécessitant des performances à sécurité intégrée, telles que l’exploitation d’installations nucléaires, les systèmes de navigation ou de communication aérienne, le contrôle du trafic aérien, les machines d’assistance respiratoire ou les systèmes d’armement, pour lesquels une défaillance du LOGICIEL pourrait entraîner un décès, un préjudice corporel ou de graves dommages physiques ou environnementaux (ci-après les « Activités à Haut Risque »). SONY et ses fournisseurs excluent expressément toute garantie expresse ou tacite de convenance aux Activités à Haut Risque.

LIMITATION DE GARANTIE DU SUPPORT CD-ROM / DVD-ROM
Lorsque le LOGICIEL est fourni sur un support CD-ROM ou DVD-ROM, SONY garantit que, pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de la livraison le CD-ROM ou DVD-ROM sur lequel la copie du LOGICIEL vous est fournie sera exempt de tout défaut de matériel et de fabrication sous réserve d’utilisation normale. La présente limitation de garantie ne s’applique qu’à vous, en votre qualité de licencié initial. La responsabilité entière de SONY et votre recours exclusif sera le remplacement du CD-ROM ou DVD-ROM ne répondant pas aux conditions de la garantie limitée de SONY, lequel devra être retourné à SONY avec une preuve d’achat sous la forme d’un contrat de vente (prouvant que le CD-ROM ou DVD-ROM est toujours couvert par la garantie). SONY ne remplacera pas un disque endommagé en raison d’un accident, d’un abus ou d’une mauvaise utilisation. TOUTE GARANTIE IMPLICITE RELATIVE AU CD-ROM OU DVD-ROM, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE ET DE CONVENANCE A UN USAGE PARTICULIER, EST LIMITEE A UNE DUREE DE QUATRE VINGT DIX (90) JOURS A COMPTE DE LA DATE DE LIVRAISON. CERTAINES LEGISLATIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE DUREE DES GARANTIES IMPLICITES, DONC CES LIMITATIONS N’AURONT PAS D’EFFET A VOTRE EGARD. CETTE GARANTIE VOUS DONNE DES DROITS LEGAUX, ET VOUS ETES SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER D’AUTRES DROITS EN FONCTION DE LA LOI QUI VOUS EST APPLICABLE.

EXCLUSION DE GARANTIE SUR LE LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez expressément que vous utilisez le LOGICIEL à vos propres risques. Le LOGICIEL est fourni « EN L’ETAT » et sans aucune garantie. SONY et ses concédants (ci-après désignés collectivement par le terme « SONY ») EXCLUENT EXPRESSEMENT TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE ET DE CONVENANCE A UN USAGE PARTICULIER.  SONY NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS DU LOGICIEL REPONDRONT A VOS EXIGENCES NI QUE SON FONCTIONNEMENT SERA CORRIGEE. EN OUTRE, SONY NE GARANTIT PAS ET NE FAIT AUCUNE DECLARATION CONCERNANT L’UTILISATION OU LES RESULTATS DE L’UTILISATION DU LOGICIEL EN TERMES DE FONCTIONNEMENT CORRECT, D’EXACTITUDE, DE FIABILITE OU AUTRE. AUCUN(E) INFORMATION OU CONSEIL ORAL(E) OU ECRIT(E) DONNE(E) PAR SONY OU UN REPRESENTANT AUTORISE DE SONY NE SAURAIT CONSTITUER UNE GARANTIE NI AUGMENTER L’ETENDUE DE CETTE GARANTIE. EN CAS DE DEFAUT DU LOGICIEL VOUS SEUL (ET NON PAS SONY NI SES REPRESENTANTS AUTORISES) ASSUMEREZ L’ENTIER COUT DES REPARATIONS OU CORRECTIFS NECESSAIRES. CERTAINES LEGISLATIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DONC LES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ETRE APPLICABLES.

SONY ne garantit pas que le matériel informatique ou logiciel ne sera pas endommagé par le LOGICIEL ou les données que vous téléchargez en utilisant le LOGICIEL. Vous reconnaissez et acceptez expressément que l’utilisation du LOGICIEL se fasse à vos propres risques et que vous êtes responsable de l’installation du LOGICIEL et de son utilisation.

LIMITATION DE RESPONSABILITE
SONY, SES AFFILIES ET LEURS CONCEDANTS RESPECTIFS SONT CI-APRES COLLECTIVEMENT DESIGNES PAR LE TERME « SONY ». SONY N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES CONSECUTIFS OU INCIDENTS POUR LA VIOLATION DE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, VIOLATION DE CONTRAT, NEGLIGENCE, RESPONSABILITE SANS FAUTE, OU TOUT AUTRE FONDEMENT LEGAL, EN RELATION AVEC LE LOGICIEL. CES DOMMAGES COMPRENNENT LES PERTES DE PROFITS, PERTE DE REVENU, PERTE DE DONNEES, PERTE D’UTILISATION DU LOGICIEL OU DU MATERIEL INFORMATIQUE ASSOCIE, INDISPONIBILITE, PERTE DE TEMPS DE L’UTILISATEUR, MEME DANS LES CAS OU SONY AVAIT CONNAISSANCE DE TELS DOMMAGES. EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITE ENTIERE DE SONY EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT EULA SE LIMITERA AU MONTANT REELLEMENT PAYE POUR LE LOGICIEL ASSOCIE. CERTAINES LEGISLATIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES CONSECUTIFS OU INCIDENTS, DANS CE CAS L’EXCLUSION OU LIMITATION CI-DESSUS NE VOUS EST PAS APPLICABLE.

COLLECTE ET CONTROLE DES DONNEES DU LOGICIEL
Le LOGICIEL contient des fonctionnalités qui peuvent permettre à SONY et/ou à des tiers de collecter des données, de contrôler et/ou de surveiller les ordinateurs et composants fonctionnant ou interagissant avec le LOGICIEL. Vous acceptez par les présentes que de telles activités sont susceptibles d’avoir lieu. Veuillez contacter le contact correspondant à votre pays pour avoir accès à la charte de protection des données personnelles de SONY en vigueur. 

FONCTIONALITE DE MISE A JOUR AUTOMATIQUE
SONY ou des tiers pourront périodiquement et automatiquement mettre à jour le LOGICIEL ou le modifier d’une autre manière, y compris notamment, afin d’améliorer les paramètres de sécurité, de corriger les erreurs et d’améliorer les fonctions, au moment où vous interagissez avec les serveurs de SONY ou des tiers, ou autrement. Ces mises à jour ou modifications peuvent supprimer ou modifier la nature des fonctionnalités ou d’autres aspects du LOGICIEL, y compris des fonctions sur lesquelles vous comptez. Vous acceptez par les présentes que de telles activités puissent être réalisées à la seule discrétion de SONY et que cette dernière puisse conditionner l’utilisation continue du LOGICIEL à votre installation complète ou votre acceptation des mises à jour ou modifications. Toutes les mises à jour / modifications sont considérées comme et constituent une partie du LOGICIEL dans le cadre du présent EULA. En acceptant le présent EULA, vous acceptez ces mises à jour/modifications.

EXPORTATION
Vous vous engagez à respecter les lois et règlements applicables à l’exportation, l’importation et en matière douanière lorsque vous utilisez le LOGICIEL en dehors de votre pays de résidence.

AUTONOMIE DES DISPOSITIONS
Si certains articles du présent EULA sont déclarés nuls ou inopposables, les autres articles resteront en vigueur.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent EULA sera régi par les lois japonaises, à l’exception des dispositions relatives aux conflits de lois. Les parties acceptent par les présentes de soumettre tout litige à la compétence non exclusive des tribunaux japonais. 

MODIFICATION
SONY SE RESERVE LE DROIT DE MODIFIER LES DISPOSITIONS SPECIFIQUES DE LA LICENCE CONCERNANT LE LOGICIEL A SON ENTIERE DISCRETION AU MOYEN D’UNE NOTIFICATION QUI VOUS SERA ENVOYEE A L’ADRESSE ELECTRONIQUE QUE VOUS AUREZ DONNEE A SONY LORS DE VOTRE ENREGISTREMENT, EN AFFICHANT LES DISPOSITIONS MODIFIEES SUR LE SITE DE SONY, OU DE TOUTE AUTRE FORME DE NOTIFICATION LEGALEMENT ACCEPTABLE. Si vous n’acceptez pas la modification des dispositions, dont vous serez informé par SONY avant son entrée en vigueur, vous devez cesser d’utiliser le LOGICIEL. Votre utilisation continue du LOGICIEL après la notification vaudra acceptation de votre part de la modification.

TIERS BENEFICIAIRE
A toutes les fins prévues dans le présent EULA, chaque concédant tiers SONY de tout LOGICIEL sera expressément réputé être un tiers bénéficiaire du présent EULA et aura le droit de faire respecter les dispositions des présentes.

Si vous avez des questions concernant le présent EULA ou la limitation de garantie, vous pouvez contacter SONY en écrivant à l’adresse de contact applicable à chaque pays.

Version: 1.0